A en vue de la construction d'un hangar agricole sur la parcelle cadastrée RD 614.

au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Tournedos Bois Hubert a rejeté sa demande de dresser un procès-verbal d'infraction pour la construction de hangars

Laveissière, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juillet 2025 par lequel le maire de la commune de Bordeaux a accordé à la société ADIM NA un permis de construire pour la démolition d’un hangar

F A un permis de construire une maison individuelle après démolition d'un hangar sur une parcelle cadastrée section AD n° 29 située 19 rue Pierre Clavillier à Houilles ; 2°) de mettre à la charge de

représentés par Me Matel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 05613023U0060 du 17 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Merlevenez les a mis en demeure de mettre en conformité le hangar

C portant sur un hangar sur un terrain situé au 136 passage des Charmilles 76 150 La Vaupalière. Vu les autres pièces du dossier.

septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Livry-Gargan a refusé de lui délivrer un permis de construire portant sur le réaménagement total du site de traitement des déchets, la construction d'un hangar

commune de Merlevenez a fixé le montant de l'astreinte correspondant aux 46 jours de retard dans la mise en conformité de son projet de construction d'une maison d'habitation en lieu et place d'un hangar

d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel le maire de Plaintel a accordé un permis de construire pour la construction d'un bâtiment agricole comprenant une serre, un bâtiment de stockage et un hangar

A B doivent être regardés comme demandant au tribunal d'annuler la décision implicite de refus du maire de la commune de Sainte-Livrade d'interrompre les travaux de construction d'un hangar avec couverture

doivent être regardés comme demandant au tribunal d'annuler la décision implicite de refus du maire de la commune de Sainte-Livrade de prendre un arrêté interruptif des travaux de construction d'un hangar

C un permis de construire un hangar de stockage avec appentis, une remise et une chèvrerie sur une parcelle sise Impasse de Buffard ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Pierrefitte-en-Auge une

demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de permis de construire n° 091544 23 00007 délivré par le maire de Saint-Cyr-La-Rivière le 9 octobre 2023 à l'EI D F pour un projet de construction de hangar

T0029 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Puget-Ville de délivrer le permis de construire sollicité par la SCEA Julien Blanc vigneron selon demande en date du 13 décembre 2016 pour ce qui concerne le hangar

de Givenchy-en-Gohelle a rejeté sa demande d'indemnisation en réparation des préjudices subis en raison de fautes commises par la collectivité dans l'octroi de son permis pour la construction d'un hangar

outre la somme de 4 067,79 euros au titre des intérêts moratoires échus et la capitalisation des intérêts, en règlement de l'exécution des travaux du lot n°1 du marché portant sur la construction d'un hangar

Me Franceschini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2021 par lequel le maire de Talence a délivré un permis de construire à la SCI Agal pour la démolition partielle d'un hangar

et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Paslières a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réalisation d'un hangar

comme demandant au tribunal d'annuler un permis de construire modificatif n° PC 043 005 20 P0004 M01 du 26 juillet 2022, qui a pour objet la réduction de l'emprise au sol pour la construction d'un hangar

2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Pabu ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par la société Elevage de Mesléan pour la réfection et la surélévation de la toiture du hangar