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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2506101_20250709
9 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 27 mai 2025 et le 19 juin 2025, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentée par Me Hamri, demandent au
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507454_20251118
18 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2025, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur
DTA_2601964_20260409
9 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 avril 2026, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, concluent au rejet de la requête et à la condamnation de la commune de
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2504293_20251204
4 décembre 2025
une requête enregistrée le 14 novembre 2025 et un mémoire complémentaire enregistré le 2 décembre 2025, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France Infrastructures, représentées par Me Hamri
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2500296_20250204
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2025, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) de suspendre l'arrêté
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2500481_20250203
3 février 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2025, et un mémoire en réplique enregistré le 31 janvier 2025, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri
DTA_2307275_20230915
15 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 août et 13 septembre 2023, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304907_20230921
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2023, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement
DTA_2303453_20230704
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2023, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner
DTA_2401831_20240626
26 juin 2024
suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2024 et un mémoire complémentaire produit le 25 juin 2024, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France Infrastructures, représentées par Me Hamri
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2212345_20220930
30 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2022, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés, statuant
DTA_2203490_20220719
19 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 et 19 juillet 2022, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge
2ème Chambre
DTA_2207782_20240320
20 mars 2024
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 septembre 2022 et le 14 février 2023, la société Bouygues Telecom et la société Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri
2ème chambre
DTA_2207392_20230511
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 5 et 24 mai 2022, la société Bouygues Telecom, représentée par Me Hamri, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2302432_20231004
4 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2023, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés : 1°
1ère chambre
DTA_2201008_20231221
21 décembre 2023
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 février 2022, 19 septembre 2022 et 13 octobre 2022, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri
3 ème Chambre
DTA_1902263_20221020
20 octobre 2022
intercommunal Eure - Seine plusieurs vaccinations préalables à un voyage d'agrément sur le continent africain : fièvre jaune (Stamaril), méningites A et C, fièvre typhoïde (Typhim VI) et hépatite A (Havrix
4ème Chambre
DTA_1905597_20230411
11 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 16 décembre 2021, la société Bouygues Telecom représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à
DTA_2106474_20230302
2 mars 2023
enregistrée le 13 décembre 2021, la société anonyme Bouygues Télécom et la société par actions simplifiée Cellnex France, prises en les personnes de leurs représentants légaux en exercice, représentées par Me Hamri
DTA_2206019_20221208
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 novembre 2022 et le 2 décembre 2022, la SA Bouygues Telecom et la SAS Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent
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