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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2302282_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
La présidente de la 1ère chambre, Signé A-S MACH
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2302838_20240213
13 février 2024
13 février 2024
La présidente de la 1ère chambre, Signé A-S MACH
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301470_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
La présidente de la 1ère chambre, Signé A-S MACH
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2302048_20230216
16 février 2023
16 février 2023
A résidait à Saint-Mammès dans le département de la Seine-et-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2302146_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
La présidente de la 1ère chambre, Signé A-S MACH
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300020_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
La présidente de la 1ère chambre, Signé Anne-Sophie MACH
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300525_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
MAHE La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300663_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
MAHE La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300881_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
MAHE La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301169_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
La présidente de la 1ère chambre, Signé A-S MACH
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301282_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
La présidente de la 1ère chambre, Signé A-S MACH
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2212864_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2212872_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2307264_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400229_20240208
8 février 2024
8 février 2024
La présidente de la 1ère chambre, Signé A-S MACH 2, 2400230
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2402877_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2310836_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2314839_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1909805_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1909807_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous
Source officiellePage 58 sur 157