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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Etrangers urgents
DTA_2519785_20260119
19 janvier 2026
El Moctar La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
DTA_2520216_20260119
El Moctar La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2520342_20260119
El-Moctar La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521812_20260106
6 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience : - le rapport de M.
DTA_2522720_20260126
26 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience : - le rapport de M.
DTA_2524404_20260114
14 janvier 2026
Le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504624_20250602
2 juin 2025
situation définie à l'article L. 711-1, notifier au demandeur la décision d'irrecevabilité du dossier ou notifier au demandeur, aux créanciers, aux établissements de paiement, aux établissements de monnaie
DTA_2310287_20230818
18 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de Mme Bories, juge des référés ; - les observations de Me Pouly, représentant
Reconduite à la frontière
DTA_2311146_20230912
12 septembre 2023
El Moctar La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DTA_2311687_20230927
27 septembre 2023
El Moctar La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui les concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
DTA_2311746_20231009
9 octobre 2023
El Moctar La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
DTA_2311830_20231009
El Moctar La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
DTA_2312085_20231009
El Moctar La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2312227_20231129
29 novembre 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de M.
DTA_2312477_20231010
10 octobre 2023
DTA_2304480_20230512
12 mai 2023
El Moctar La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
DTA_2304486_20230512
El Moctar La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2300876_20230313
13 mars 2023
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2300900_20230512
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que si une autorisation de travail a été délivrée à l'entreprise B Moha pour l'emploi de M.
DTA_2300904_20230512
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que si une autorisation de travail a été délivrée à l'entreprise Ait Moussa Azza Moha pour l'emploi de M.
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