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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2521224_20251218
18 décembre 2025
, la démolition totale de deux toitures et la démolition partielle de planchers sur un terrain situé 14 rue de Bretagne et 48 rue Charlot à Paris (75003), ensemble la décision de la maire de Paris du 15
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2406757_20250115
15 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2024, le syndicat de copropriété immeuble 10 rue des Trois Frères Le Goff, Mme C A, M. et Mme E et B D, représentés par Me Guegan
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202799_20221116
16 novembre 2022
A B saisit le juge des référés d'un litige l'opposant à la commune de Ruelle-sur-Touvre à propos de l'installation d'un bungalow de chantier sur un terrain jouxtant sa propriété.
7ème chambre
DTA_2101403_20220927
27 septembre 2022
Fernand Pelloutier, 1 et 3 rue Louis Clozel et 4 rue Fernand Pelloutier (Villiers-sur-Marne).
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300732_20230217
17 février 2023
Montgrand et celles qui se trouvent à l'angle de la rue Grignan et de la rue de Rome ainsi qu'à l'angle de la rue Saint Ferreol et de la rue grignan correspondant à la tranche horaire de 9H19 à 9H45 de
2ème Chambre
DTA_2200204_20240131
31 janvier 2024
A J et Mme X M épouse J demandent au tribunal d'annuler la délibération du 14 décembre 2021 par laquelle la commune de Goyave a approuvé le transfert d'office pour les voies et espaces communs de la rue
5ème Chambre
DTA_2103921_20240312
12 mars 2024
D É C I D E : Article 1er : La requête du syndicat de copropriété des 8-10 rue Saint-Georges et du syndicat de copropriété du 12 rue Saint-Georges est rejetée.
6ème Chambre
DTA_2309501_20250425
25 avril 2025
Le 7 mars 2023, la SCI 41-43 rue de Chartre Neuilly Seine a déposé un recours gracieux à l'encontre du permis de construire modificatif.
DTA_2302951_20260219
19 février 2026
sortir de l'impasse ainsi que des risques d’inondation des maisons situées en contrebas et de glissements de terrain ; il supprimera en outre l'accès aux personnes handicapées et à mobilité réduite aux rues
3ème Chambre
DTA_2301278_20250206
6 février 2025
D, son gérant, au 6 rue Francis Ruffet à Bruges sans aucune contrepartie au profit de la société.
1ère chambre
DTA_2005645_20221208
8 décembre 2022
Au cours du mois de novembre 2017, alors qu'ils étaient encore propriétaires indivis d'une maison d'habitation, située 112, rue des ruelles à Brières-les-Scellés, les consorts E ont constaté des infiltrations
4e Section - 3e Chambre
DTA_2311796_20250603
3 juin 2025
du 12 avril 2022 opposée à sa demande d'autorisation d'une contre-terrasse estivale dans cette rue.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301526_20230613
13 juin 2023
G E, ingénieur bâtiment exerçant au 16 rue des Erables à Rixheim (68170), est désigné en qualité d'expert.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2201281_20220927
Il soutient que : - il exploite une carrosserie située 1 rue Denis Papin à Ussel et occupe une maison d'habitation située de l'autre côté de la route ; l'accès à son local commercial se fait par la
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2201855_20220715
15 juillet 2022
E A, la SCI A INVESTISSEMENT, la SCI MACA, la SCI 29 rue du Chevalier Paul et GUIENNE IMMOBILIER, syndic, cadastré CN n° 0610 sis 29 rue du Chevalier Paul à Toulon.
DTA_2302567_20251105
5 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023, et un mémoire complémentaire, enregistré le 29 août 2023, l’Association des riverains et résidents de la gravière de la rue de
2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2302748_20250306
6 mars 2025
de Plaisance à Paris (14ème) et de la taxe d'habitation au titre de la même année à laquelle il a été assujetti à raison d'un parking situé au 6 rue de l'Eure à Paris (14ème).
DTA_2106091_20230706
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 juillet 2021 et 1er avril 2022, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 197 à 209 rue Nationale à Lille et M.
8ème Chambre
DTA_2205904_20250624
24 juin 2025
Ils l'ont occupé jusqu'à fin juillet 2019, date à laquelle ils ont déménagé au 20 rue paradis chez un tiers.
DTA_2100737_20231229
29 décembre 2023
février 2021 et le 21 mars 2022, Mme B A, représenté par Me Brocas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 août 2020 par lequel le maire de la commune de Bellecombe-en-Bauges a placé la rue
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