indique qu'il s'agit de simples travaux d'entretien ; enfin, un certain nombre d'immobilisations qui n'apportent aucune plus-value doivent être exclues pour un montant de 2 348 774 euros ; - certains gros

de façon brusque voire violente, notamment en leur écartant les jambes de force ou en leur lançant de l'eau à la figure et qu'il s'est adressé à eux de manière injurieuse, en employant un langage grossier

Voice, représentée par Me Gossement, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 septembre 2024 du préfet des Pyrénées-Orientales fixant les quotas de prélèvements autorisés de la perdrix grise

Par un arrêté du 24 septembre 2021, le maire de Grasse a délivré à la société Grasse Victor Hugo un permis de construire valant permis de démolir pour la réalisation d'un ensemble immobilier de cinq bâtiments

Par un arrêté du 18 juillet 2006, le maire de Grasse a délivré le permis sollicité.

Cette demande n'a fait l'objet d'aucune réponse du maire du Gros-Morne.

justice administrative, demande au juge des référés de désigner un expert aux fins de constater l'état du véhicule Renault 4L de 1990, immatriculé 912 AJK 31, dans le cadre d'un changement de carte grise

C A doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) de suspendre la décision implicite par laquelle la maire déléguée de Saint-Aubin des Grois a refusé de mettre en demeure le propriétaire

C, né le 17 mars 1966, le conseil municipal de La Groise a méconnu les dispositions du dernier alinéa de l'article L. 288 du code électoral.

Il soutient que l'obligation dont il se prévaut n'est pas sérieusement contestable dans la mesure où la sous-préfecture de Grasse elle-même a accepté sa demande d'indemnisation à hauteur de 18 267, 74

Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er décembre 2023 et le 20 juin 2024, la commune de Grasse conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête.

code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 8 septembre 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a fixé les quotas de prélèvements autorisés pour la perdrix grise

La décision par laquelle le sous-préfet de Grasse a rejeté la demande indemnitaire préalable de M.

Il est cependant admis que le complément de valeur locative résultant des changements du premier type (grosses réparations) ne soit pas calculé sur la base de la valeur d'immobilisation ajoutée au bilan

Il est cependant admis que le complément de valeur locative résultant des changements du premier type (grosses réparations) ne soit pas calculé sur la base de la valeur d'immobilisation ajoutée au bilan

par le cahier des clauses administratives particulières ; elle ne respecte pas davantage les exigences impératives du cahier des clauses techniques particulières, s'agissant de la résolution et du grossissement

Il soutient que l’urgence de sa situation familiale est manifeste dès lors que son épouse, de nationalité française, est enceinte et, en tant qu’auto-entrepreneuse, en arrêt pour grossesse pathologique

Dans sa requête, Mme A évoque le droit à l'erreur, son absence de maîtrise de la langue française et son état de grossesse en vue d'obtenir un rendez-vous physique afin de réduire le montant de la cotisation

.., représentés par Me Laurent, demandent au tribunal : 1°) de déclarer le centre hospitalier de Rodez responsable du préjudice moral subi, résultant des manquements fautifs dans le suivi de la grossesse

Mme B soutient : - qu'elle a perçu cette somme alors qu'elle n'aurait pas dû ; - qu'elle a informé Pôle Emploi dans les délais de la suspension de sa formation d'éducateur spécialisé liée à sa grossesse