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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2402138_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2510408_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Par un mémoire, enregistré le 23 janvier 2026, la société Power Backer Europa BV déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2510483_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

B... déclare se désister purement et simplement de l’instance en cours. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510701_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

A... déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511476_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Par un mémoire, enregistré le 28 novembre 2025, la société Gentle Riches déclare se désister purement et simplement de son instance. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2410311_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Par un mémoire, enregistré le 21 octobre 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2407792_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2407859_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2408092_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Par un mémoire, enregistré le 12 novembre 2024, Mme B, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2408710_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 13 octobre 2025, SAS LPCR Collectivités publiques informe le tribunal de son désistement pur et simple de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2409382_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

B A déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2405705_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Par un mémoire enregistré le 19 janvier 2026, les requérants déclarent se désister purement et simplement de leur requête Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2406016_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Par un mémoire, enregistré le 22 janvier 2026, la fédération syndicale unitaire a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502225_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Aux termes de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence d'une décision administrative préalable, prescrire toute mesure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2515449_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

accompagnement et les conseils auprès de professionnels, l’ensemble des entreprises domiciliées étant adhérentes de l’association ; « l’article L. 123-11-3 » n’impose pas une règle mais prévoit une simple

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2600336_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

A la suite du vote du projet d’aménagement de la route de la Ganne par la commune, Mme B... a effectué un recours gracieux auprès du maire, par un courrier du 5 décembre 2025, afin que soit modifié le

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103337_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Z AA déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Par un mémoire, enregistré le 12 novembre 2024, M. B F déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2406454_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

sont des documents trop imprécis et sont dépourvus de valeur réglementaire, au regard de l'article L. 310-6 du code du patrimoine, lequel ne peut servir de base légale aux opérations contestées, le vote

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101056_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

date de naissance de la créance, le maire actuel de la commune de Chevry-Cossigny ; - le maire de Chevry-Cossigny aurait dû sortir lors de la présentation de la délibération et ne pas prendre part au vote

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TA

8ème chambre

DTA_2212309_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

B... a simulé une menace de suicide auprès du médecin du SDIS de Maine-et-Loire, fait qu’il a reconnu et imputé à son caractère impulsif auprès de ses supérieurs hiérarchiques.

Source officielle

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