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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2402138_20250411
11 avril 2025
A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2510408_20260213
13 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 23 janvier 2026, la société Power Backer Europa BV déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510483_20251007
7 octobre 2025
B... déclare se désister purement et simplement de l’instance en cours. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510701_20251013
13 octobre 2025
A... déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2511476_20260217
17 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 28 novembre 2025, la société Gentle Riches déclare se désister purement et simplement de son instance. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2410311_20250127
27 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 21 octobre 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407792_20250930
30 septembre 2025
B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2407859_20250820
20 août 2025
A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
ORTA_2408092_20250127
Par un mémoire, enregistré le 12 novembre 2024, Mme B, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2408710_20251231
31 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 13 octobre 2025, SAS LPCR Collectivités publiques informe le tribunal de son désistement pur et simple de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2409382_20250306
6 mars 2025
B A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2405705_20260205
5 février 2026
Par un mémoire enregistré le 19 janvier 2026, les requérants déclarent se désister purement et simplement de leur requête Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2406016_20260312
12 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 22 janvier 2026, la fédération syndicale unitaire a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502225_20250528
28 mai 2025
Aux termes de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence d'une décision administrative préalable, prescrire toute mesure
ORTA_2515449_20260107
7 janvier 2026
accompagnement et les conseils auprès de professionnels, l’ensemble des entreprises domiciliées étant adhérentes de l’association ; « l’article L. 123-11-3 » n’impose pas une règle mais prévoit une simple
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2600336_20260414
14 avril 2026
A la suite du vote du projet d’aménagement de la route de la Ganne par la commune, Mme B... a effectué un recours gracieux auprès du maire, par un courrier du 5 décembre 2025, afin que soit modifié le
2ème Chambre
DTA_2103337_20250211
11 février 2025
Z AA déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Par un mémoire, enregistré le 12 novembre 2024, M. B F déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2406454_20240529
29 mai 2024
sont des documents trop imprécis et sont dépourvus de valeur réglementaire, au regard de l'article L. 310-6 du code du patrimoine, lequel ne peut servir de base légale aux opérations contestées, le vote
2ème chambre
DTA_2101056_20230922
22 septembre 2023
date de naissance de la créance, le maire actuel de la commune de Chevry-Cossigny ; - le maire de Chevry-Cossigny aurait dû sortir lors de la présentation de la délibération et ne pas prendre part au vote
8ème chambre
DTA_2212309_20260313
13 mars 2026
B... a simulé une menace de suicide auprès du médecin du SDIS de Maine-et-Loire, fait qu’il a reconnu et imputé à son caractère impulsif auprès de ses supérieurs hiérarchiques.
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