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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2503936_20260106
6 janvier 2026
: 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 9 octobre 2025, par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a prolongé la mesure d’isolement dont il fait l’objet, pour la période allant
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2304471_20240123
23 janvier 2024
Compte tenu du calendrier des travaux, l'appréciation du préjudice économique pourra, dans le cadre de la présente ordonnance, porter sur la période allant du 1er avril 2023 au 31 décembre 2024.
9ème chambre
DTA_2301120_20240628
28 juin 2024
Besse, président, Mme Allais, première conseillère, Mme de Lacoste Lareymondie, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2024. Le rapporteur, T.
Présidente QUEMENER
DTA_2307030_20260311
11 mars 2026
Mme A..., qui est étudiante, produit pour la période allant de janvier 2023 à décembre 2024 des quittances loyer, des factures ainsi que le détail de ses charges et ressources mensuelles, éléments dont
DTA_2305637_20231207
7 décembre 2023
Compte tenu du calendrier des travaux, l'appréciation du préjudice économique pourra, dans le cadre de la présente ordonnance, porter sur la période allant du 26 avril 2023 au 31 décembre 2024.
DTA_2305334_20230926
26 septembre 2023
administrative, demande au juge des référés de désigner un expert économique aux fins d'évaluer le préjudice subi par son activité du fait des travaux de la future 3ème ligne de métro sur une période allant
DTA_2400323_20240530
30 mai 2024
Compte tenu du calendrier des travaux, l'appréciation du préjudice économique pourra porter sur la période allant du 1er avril 2023 au 31 décembre 2025.
2ème chambre
DTA_2201368_20221208
8 décembre 2022
du code de justice administrative, il est fondé à solliciter la liquidation de l'astreinte fixée dans le jugement précité du 1er décembre 2021, à hauteur d'une somme de 1 550 euros pour la période allant
2ème Chambre
DTA_2201376_20230406
6 avril 2023
jugement n° 2200061 du 14 février 2022 par lequel le tribunal a enjoint à l'université des Antilles de lui remettre une nouvelle attestation Pôle emploi tenant compte du rappel de salaires des onze mois allant
JU 9ème chambre
DTA_2208644_20230126
26 janvier 2023
la demande de titre de séjour présentée sur le fondement de son état de santé a été rejetée et dont il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il ne pourrait bénéficier d'un traitement approprié en Albanie
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506788_20251009
9 octobre 2025
provisoire ; 2°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet du Morbihan du 16 septembre 2024 portant obligation de quitter le territoire français, interdiction de retour d’un an et fixation de l’Albanie
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2403745_20250430
30 avril 2025
°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commune de Nice a rejeté sa demande préalable tendant à la modification de l'attestation employeur concernant ses deux contrats à durée déterminée allant
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2501177_20250505
5 mai 2025
encontre par le secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI Sud-Ouest) en vue du recouvrement d'un trop-perçu de traitement d'un montant de 678,73 euros, pour la période allant
ORTA_2503761_20260220
20 février 2026
B... conteste la contrainte émise à son encontre le 2 décembre 2025 par France Travail pour recouvrer un indu d’allocation de solidarité spécifique d’un montant de 6 758,53 euros, pour la période allant
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600065_20260121
21 janvier 2026
laquelle la directrice de la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Gironde a rejeté sa demande de recours amiable d’un indu d’allocation de logement d’un montant total de 1 974 euros sur la période allant
Juge unique (Chambre 3)
DTA_2202153_20231106
6 novembre 2023
départemental de Meurthe-et-Moselle ne lui a accordé qu'une remise partielle de sa dette d'un montant initial de 1 983,60 euros correspondant à un indu de revenu de solidarité active pour la période allant
juge unique (3)
DTA_2101074_20221216
16 décembre 2022
2021 et 28 novembre 2022, Mme A C demande au tribunal de lui accorder la remise gracieuse de sa dette d'un montant de 9 515,66 euros résultant d'un indu de revenu de solidarité active pour la période allant
juge unique (6)
DTA_2101090_20220720
20 juillet 2022
d'allocations familiales du Nord lui a notifié son intention de recouvrer la somme de 597 euros correspondant à des versements d'allocation logement à caractère social (" IN4/001 ") au titre de la période allant
DTA_2101997_20220930
30 septembre 2022
conteste la décision du 1er avril 2021 par laquelle la caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle lui a notifié un indu de prime d'activité d'un montant de 2 375,82 euros au titre de la période allant
DTA_2103837_20230123
23 janvier 2023
par le directeur de la caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle en vue du recouvrement de la somme de 2 007,13 euros correspondant à deux indus de prime d'activité au titre de la période allant
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