A D, signataire des décisions en litige et sous-préfet de l'arrondissement de Béziers, une délégation à l'effet de signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre desquelles figurent

L'intéressé ne justifie que de la présence d'une sœur régulièrement installée à Béziers, et n'est pas isolé en Albanie, où il a vécu jusqu'à l'âge de 21 ans.

B D, sous-préfet de Béziers, à l'effet de signer tous les actes administratifs et correspondances relatifs au séjour et à la police des étrangers.

B A, surveillant brigadier affecté au centre pénitentiaire de Béziers, déclare avoir été victime d'un choc psychologique le 24 juin 2021 survenu sur son lieu de travail.

Mme B, ressortissante algérienne née le 11 octobre 1997 à Beni-Douala (wilaya de Tizi-Ouzou), a bénéficié de certificats de résidence algériens en qualité d'étudiant délivrées par le préfet de Seine-et-Marne

A, ressortissant marocain né le 24 août 1994 à Beni Nsar (Région de l'Oriental), a bénéficié en dernier lieu d'un titre de séjour portant la mention " passeport talent " délivré par la préfète du Val-de-Marne

BENIS La République mande et ordonne au préfet de l'Orne en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

BENIS La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

A, ressortissant algérien, né le 9 septembre 1988 à Beni Chebana (Algérie), a sollicité le renouvellement de son certificat de résident algérien pluriannuel en qualité de conjoint de français le 3 août

BENIS La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

B..., représenté par Me Bellier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours administratif préalable obligatoire ; 2°)

BENIS La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de

BENIS La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

BENIS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 février 2023 : - le rapport de Mme E ; - les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bessis-Osty, substituant

Mme B F, veuve E, ressortissante algérienne née le 21 décembre 1953 à Beni Zentis (Algérie) entrée en France le 19 juin 2015 sous couvert d'un visa de court séjour, a sollicité, le 17 septembre 2021 la

H D, Mme A B, représentés par Me Bessis-Osty, demandent au juge des référés : 1°) d'admettre M.

Mme C épouse A, ressortissante algérienne née le 20 juillet 1977 à Beni Saf (Algérie), entrée en France le 20 janvier 2020 sous couvert d'un visa court séjour, a bénéficié le 9 février 2024 de la délivrance

A B, ressortissant algérien né le 24 juillet 1986 à Beni Messous (wilaya d'Alger), entré en France selon ses dires en août 2019, a sollicité, le 12 mai 2024, du préfet du Val-de-Marne (sous-préfecture

BENIS La République mande et ordonne au ministre délégué chargé des comptes publics en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun