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B..., propriétaire d’une maison d’habitation sise 435A chemin du Rocher Martin sur la parcelle cadastrée section DY n° 43, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 16 février 2022 par lequel le maire

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OQTF 6 semaines - 5ème chambre

DTA_2317566_20250520

Administratif

20 mai 2025

rendent visite en prison avec leur mère ; il ne lui est plus interdit d'entrer en contact avec celle-ci ; il réside en France depuis 2008 de sorte que ses liens avec son pays d'origine se sont distendus ; faute

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magistrat LAFAY

DTA_2304556_20241112

Administratif

12 novembre 2024

Elle peut faire toute proposition d'orientation des demandes qu'elle ne juge pas prioritaires () ".

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2307090_20231227

Administratif

27 décembre 2023

En l'état de l'instruction aucun des moyens susvisés n'est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.

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magistrat LAFAY

DTA_2304690_20241112

Administratif

12 novembre 2024

Elle peut faire toute proposition d'orientation des demandes qu'elle ne juge pas prioritaires () ".

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6ème Chambre

DTA_2303441_20260130

Administratif

30 janvier 2026

Rocher La République mande et ordonne au préfet de l’Aude en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

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2ème Chambre

DTA_2203557_20240527

Administratif

27 mai 2024

Par un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés le 21 juillet 2023, le 21 décembre 2023, le 23 février 2024 et le 26 février 2024, la SCCV Loden, représentée par Me Roche, produit l'avis favorable

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2203665_20220728

Administratif

28 juillet 2022

charge à titre temporaire par le service chargé de l'aide sociale à l'enfance les mineurs émancipés et les majeurs âgés de moins de vingt et un ans qui éprouvent des difficultés d'insertion sociale faute

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Magistrat TEULY-DESPORTES

DTA_2106090_20230124

Administratif

24 janvier 2023

A à six mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits d'escroquerie et détention de faux documents administratifs. Le 21 avril 2021, M. A a formulé une demande de contrat jeune majeur.

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2205774_20221212

Administratif

12 décembre 2022

lequel le maire de la commune de Banyuls-sur-Mer s'est opposé à sa déclaration préalable tendant à l'installation de 24 panneaux photovoltaïques en surimposition sur l'immeuble sis 18 avenue Pierre Fabre

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2411521_20241122

Administratif

22 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2024, la société Frelum, représentée par Me Roche, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du

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- Etrangers - 15 jours

DTA_2516286_20251003

Administratif

3 octobre 2025

Par un arrêté du même jour, le préfet de la Vendée l’a assigné à résidence sur la commune de La-Roche-sur-Yon pour une durée de quarante-cinq jours. M.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506575_20251009

Administratif

9 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2025, la SAS Migros France, représentée par Me Roche et Me Eyrignoux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 avril

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2404719_20260122

Administratif

22 janvier 2026

Rocher

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2507729_20260416

Administratif

16 avril 2026

Rocher