justifiée par une augmentation des nuisances sonores générées par les véhicules thermiques ; l'association fonctionne depuis 1990 ; l'environnement est resté inchangé avec la proximité d'un terrain de football

Arguant avoir été mis en demeure de reprendre son poste d'entraîneur de l'équipe de football FC Espoir de Zio au Togo d'ici au 17 mars 2024 à peine de radiation et justifiant d'une réservation de billet

Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante comorienne née le 23 juillet 2006 à Fomboni (Comores) demande, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension

Ce dernier produit, en outre, un certificat administratif de la ligue mahoraise de football de selon laquelle M.

contrats de travail versés au dossier, des salariés qui ont été recrutés sous contrat à durée déterminée pour des durées très courtes et de toute précision sur les événements programmés hors rencontre de football

Germain durant la période du 1er juillet au 31 décembre 2012, les années 2013, 2014 et 2015 et la période du 1er janvier au 10 février 2016, date de son transfert au sein du Hebei China Fortune Football

Elle précise à cet égard l'objectif de permettre un usage large et intensif par les usagers du centre, notamment associations et scolaires, tourné vers la pratique du football et du rugby sur quatre terrains

l'offre du groupement GL Events Venues au titre de ce critère en ce qui concerne la crédibilité du plan d'affaires proposé au regard de l'absence d'obtention d'un accord avec la Fédération française de football

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ostyn ; - et les observations de Me Fombonne, substituant Me Boy, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : M.

été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que la requérante soutient que de nationalité camerounaise, appartenant à la communauté bamou, elle est originaire de Foumban

réprimée aux articles L. 2122-1, L.2132-9 et L. 2132-27 du code général de la propriété des personnes publiques ; Par un mémoire enregistré au greffe le 4 septembre 2023, Mme C A, représentée par Me Fombonne

A, ressortissant camerounais, né le 17 juillet 1974 à Foumban (Cameroun), est entré en France le 17 novembre 2015 défintivement ; il a obtenu un titre de séjour vie privée et familiale le 11 mai 2016 régulièrement

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabas, rapporteure ; - et les observations de Me Fombonne, substituant Me Boy, représentant M. et Mme D ; - le préfet du Val-d'Oise

récapitulatif : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2023 par lequel le maire de Sorbiers a accordé à la société Viabilis Rhône-Alpes un permis d'aménager un lotissement de quarante-deux lots sis route de Fontanes

Au cours de l’audience publique du 3 décembre 2025 à 10 heures en présence de Mme Fontan, greffière d’audience, M.

Au cours de l’audience publique du 16 décembre 2025 à 9 heures en présence de Mme Fontan, greffière d’audience, M.

attaquée, qu'il est proche de son oncle qui réside en France et qu'il justifie d'une intégration sociale notamment au regard de son cursus scolaire et de son engagement sportif au sein des clubs de football

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 avril 2025, en présence de Mme Fontan, greffière d'audience : - le rapport de Mme Viseur-Ferré, juge des référés ; - les observations de Me Bouix

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 22 janvier 2026 à 14 h 30, en présence de Mme Fontan, greffière d’audience : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 3 février 2026 à 14 h 30, en présence de Mme Fontan, greffière d’audience, le rapport de M. Daguerre de Hureaux et les observations de M.