Ainsi, le frère de M.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire doit aux conclusions présentées sur ce même fondement par la commune de Couzeix et la SAS Free mobile.

et de son père et que son frère est décédé.

Le 22 novembre 2022, la société Free Mobile a déposé une nouvelle déclaration préalable pour le même projet.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Frère Bourgeois est rejetée.

B, représentés par Me Hubert, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 avril 2020 par lequel la maire de Paris n'a pas fait opposition à l'exécution des travaux déclarés par la société Free

La société Free Mobile et la société On Tower France demandent l'annulation de cette décision. 2.

G D, à qui l'autorité parentale sur ses frères et sœurs est confiée par le jugement du 29 décembre 2020.

quinze ans, est isolée sur le territoire français sans représentant légal, et se trouve dans un état psychologique vulnérable après avoir fui l'Albanie à la suite de violences intrafamiliales ; - son frère

La requête de Mme C a été présentée par celle-ci au nom de son frère M. B.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société MOUGIN FRERES.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2021, la société On Tower France et la société Free Mobile, représentées par Me Martin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision

D'autre part, il n'apporte pas d'explication convaincante sur les raisons qui pousseraient son frère à continuer de le menacer et n'explique pas davantage comment il a pu demeurer dans la même ville que

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2025, la société France Réal Investment (FREI), représentée par Me Boulay, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

tribunal : 1°) de condamner le département de la Vienne à lui verser la somme de 25 000 euros au titre des dommages causés par le jeune C B, alors pris en charge par l'aide sociale à l'enfance, à son frère

Paul, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 1er mars 2023 par laquelle le maire de la commune de Tanis ne s'est pas opposé à la déclaration de travaux déposée par la société Free

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2023, la société On Tower France et la société Free Mobile, représentées par Me Martin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

La décision du 16 avril 2021, qui se limite à analyser la situation du frère de M. D, n'évoque pas la situation de ce dernier. Il ressort, par ailleurs, des pièces du dossier que M.

F A, représentés par Me Faugère, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision tacite de non-opposition à la déclaration préalable déposée par la société Free Mobile le 17 octobre 2020 en vue de

administrative : 1°) de suspendre l’arrêté du 28 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Quint-Fonsegrives ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée le 20 avril 2023 par la SAS Free