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1 456 résultats pour « Gerard-Paillard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2500638_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture, lequel disposait, en vertu d'un arrêté préfectoral du 18 octobre 2024 régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial n°30-2024-169 de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304620_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Il résulte de l’instruction que l’avis des sommes à payer en litige, valant ampliation du titre exécutoire émis à l’encontre de l’association l’auberge des migrants, porte la mention « Grenat Gérard Adjoint

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301142_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir, qui bénéficiait d'une délégation de signature en vertu d'un arrêté de la préfète du 23 septembre 2022, régulièrement publié le même jour

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2303543_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2303711_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2402629_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir. Par un arrêté du 8 mars 2024, publié le 11 mars 2024 sur le site internet de la préfecture, M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2604478_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

. ; - les observations de Me Gérard, représentant M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2209723_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

A... épouse C..., représentés par Me Gérard, doivent être regardés comme demandant au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 juillet 2022 par lequel la maire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302193_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir, qui bénéficiait, en vertu d'un arrêté du 13 avril 2023 de Mme E C, préfet d'Eure-et-Loir, régulièrement publié au recueil des actes administratifs

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302214_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302222_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

De surcroît, Mme D produit un bulletin de situation délivré par le centre hospitalier Gérard Marchant de Toulouse le 13 avril 2023 attestant de sa prise en charge et de son séjour au sein de cet établissement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2302752_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

O R D O N N E Article 1er : Dr A C, exerçant au 13 rue Eugénie Gérard à Vincennes (94300), est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2300639_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

requête et des mémoires, enregistrés les 13 janvier, 8 mars et 26 mai 2023, Mme A B, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant Cheick Mohamed Traore, représentée par Me Gerard

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200949_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du même jour et mis en ligne sur le site de la préfecture, l'habilitant notamment à signer, en l'absence ou en cas d'empêchement de Yann Gérard

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2007256_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, et notamment de son arrêt du 26 février 2015, ministre de l'économie et des finances contre Gérard de Ruyter (C-623/13) rendu

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002914_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Par arrêté du 9 avril 2018, son administration d'origine, le centre hospitalier Gérard Marchant à Toulouse, l'a placée de droit en détachement pour l'accomplissement de son stage et pour une durée d'un

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2001909_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

du plan local d'urbanisme de la commune de Pulligny, qui prévoit d'ouvrir à l'urbanisation la zone située à proximité et dans la continuité de constructions récentes le long du chemin de la Croix de Gérard

Source officielle
TA

Magistrat Crandal

DTA_2110555_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

A C, représenté par Me Gérard, demande au tribunal en premier lieu, d'annuler la décision du président de la commission de recours amiable rejetant implicitement son recours administratif préalable obligatoire

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100912_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

G, Gérard, et sont, par conséquent, irrégulières; - elle n'est redevable de ces cotisations qu'à hauteur de sa quote-part dans l'indivision, soit à hauteur d'un tiers et les actes de poursuite établis

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2102469_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 avril 2021 et 27 janvier 2022, Mme D C, représentée par le cabinet Gérard Ribet, doit être regardée comme demandant au tribunal

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

PAILLARD, Kévin, Gérard, Romain

SIREN 941116691Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

22/04/2025

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Créations

PAILLARD, Kévin, Gérard, Romain

SIREN 941116691Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

25/02/2025

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Créations

PAILLARD, Robin, François, Gérard

SIREN 978625002Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

23/08/2023

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Ventes et cessions

CABINET 3X, HENRY, PAILLARD, Gérard, Louis, Alphonse, Christiane, Geneviève, Marie

SIREN 803204155GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

03/08/2014

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Créations

Cao Dao, PAILLARD, Christophe, Gérard, Marcel

SIREN 441778677GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

16/11/2008

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