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DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2301499_20230214
14 février 2023
El Moctar La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
DTA_2307002_20230613
13 juin 2023
El Moctar La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2307169_20230710
10 juillet 2023
El Moctar La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2305677_20230505
5 mai 2023
El Moctar La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2306221_20230524
24 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de Mme Garona, juge des référés ; - les observations de Me Bremaud, pour
DTA_2304703_20230425
25 avril 2023
A été entendu, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de M.
Juge unique 8
DTA_2303770_20250429
29 avril 2025
En ce qui concerne les frais d'assurances de sa voiture et de sa moto dépensés selon lui inutilement pendant la durée de la suspension, il n'établit pas qu'il était seul à pouvoir utiliser ces véhicules
DTA_2510739_20250716
16 juillet 2025
Au cours de l'audience publique du 2 juillet 2025 à 11 heures, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience, M.
DTA_2510759_20250716
DTA_2312580_20231116
16 novembre 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de M.
DTA_2307751_20230620
20 juin 2023
El Moctar La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DTA_2505206_20250422
22 avril 2025
El Moctar La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2604356_20260317
17 mars 2026
Au cours de l’audience publique du 10 mars 2026 à 16 heures, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience, M.
ELOIGNEMENT
DTA_2604547_20260429
29 avril 2026
Il a déclaré avoir été victime d’un accident de moto en février 2025 à Marseille, et a mentionné la prise de trois médicaments dont il n’a pas été en mesure de donner les noms.
DTA_2605736_20260408
8 avril 2026
Le rapport de Mme Rolin, juge des référés, a été entendu au cours de cette audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience, les parties n’étant ni présentes, ni représentées
Etrangers urgents
DTA_2606156_20260413
13 avril 2026
El Moctar La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2606182_20260410
10 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience : le rapport de Mme Rolin, juge des référés ; les observations de Me C..., représentant Mme
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2606340_20260430
30 avril 2026
B..., représenté par Me Mora, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui remettre un
DTA_2608356_20260512
12 mai 2026
Le rapport de Mme Sénécal, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience.
DTA_2210151_20220908
8 septembre 2022
El Moctar La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
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