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5 099 résultats pour « Nathan-Rouch »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204300_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Rocher

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2201149_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Rocher N°2201149 lr

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2201772_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

Rocher N°2201772

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2105597_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Rocher N°2105597

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2105598_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Rocher N°2105598

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2500221_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Rocher

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2602272_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

A... demandent au tribunal de donner son avis sur le changement de dénomination de l’ancien « chemin des Rieux », opéré par la maire de la commune de Plateau-des-Petites-Roches.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2602493_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Rocher

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2316466_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

A B demande au tribunal " la contestation de la décision de la préfecture de La Roche-sur-Yon ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2406963_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

Par une requête, enregistrée le 11 mai 2024, Mme B A conteste devant le tribunal la décision du 18 octobre 2023 par laquelle le président de la maison départementale des personnes handicapées de la Roche-sur-Yon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2603872_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Rocher

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2407114_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Rocher N°2407114 lr

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2407821_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Roche-Dudek, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la commune de Sierck-les-Bains de remettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504813_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Elle a dans ce cadre occupé un emploi de maîtresse-nageuse au centre aquatique L'Odyssée de Carmaux, puis au lac de la Roucarié, pour des missions d'enseignement, de surveillance et d'animation aquatique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2505206_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Nathalie Mullié, vice-présidente, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201569_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique ; - et les observations de Me Lucchini

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200301_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200626_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101248_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique ; - et les observations de Me Barratier

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100972_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me

Source officielle

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