B, représenté par Me Pierre, demande au juge des référés du Tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de modifier, sur le fondement de l'article L. 521

Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Mme A conteste le prélèvement de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2024, à raison d'un logement 43 rue Pierre Curie à Colombes (92700), établie par le service des

représentés par Me Camous, demandent au tribunal : d’annuler l’arrêté du 20 mai 2025 par lequel le maire de Val-d’Oingt ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société Vigneron des pierres

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du bâtonnier du barreau d'Avignon refusant d'instruire sa demande de plainte disciplinaire à l'encontre de Me Pierre-François Giudicelli, ensemble

Par une requête enregistrée le 2 juin 2023, Mme A C saisit le juge des référés d'une contestation du certificat d'urbanisme opérationnel négatif que lui a délivré le maire de la commune de Saint-Pierre-d'Oléron

Il fait valoir que la candidature de Mme A a été retenue par le bailleur social " OPH Val du Loing Habitat " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T3 situé 5, rue Pierre

Article 2 : L'Etat versera à Me Pierre Renaud la somme de 600 euros au titre de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

affectés par le projet de requalification des espaces publics sur le secteur du boulevard Main situé entre le carrefour giratoire de l'axe Main-Gambetta et le carrefour entre le boulevard Main et la rue Pierre

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la délibération, matérialisée par le relevé de note du 1er décembre 2023, par laquelle le jury de l'institut d'études judiciaires Pierre Raynaud

enregistrés les 12 et le 28 novembre 2024, M. et Mme A B doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) de leur fournir des informations relatives à la direction du foyer Odyssée située à Saint-Pierre-sur

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2024, Mme A B doit être regardée comme contestant devant le tribunal l'arrêté du maire de Saint-Pierre d'Oléron ordonnant l'exécution

C A et Mme B A, demandent au tribunal d'annuler la décision du 3 septembre 2024 par laquelle le maire de la ville de Saint-Pierre a exercé son droit de préemption urbain sur le bien cadastré section ET

B A, représenté par Me Pierre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 3 décembre 2022 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ;

lequel la communauté de communes de l'île d'Oléron a autorisé la préemption de la parcelle cadastrée section YX n°56 au lieu-dit "Les Bonnes Vignes" à la Cotinière sur le territoire de la commune de St Pierre

A B demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la commune de Garchizy de procéder au déplacement de blocs de pierre situés à proximité de sa propriété ; 2°) de condamner la commune de Garchizy à lui verser

Fait à Saint-Pierre, le 16 octobre 2023. Le président, J-M.

suivante : Par l'envoi de documents enregistrés le 6 janvier 2025, Mme D A transmet au tribunal une copie de la décision du 26 décembre 2024 par laquelle le directeur de la maison d'arrêt de Saint-Pierre

décharge des taxes d’habitation auxquelles ils ont été assujettis au titre de l’année 2023 dans les rôles des communes d’Albertville et Frontenex à raison de logements situés respectivement 58 rue Pierre

le tribunal afin de signaler les irrégularités commises lors des opérations électorales du premier tour des élections municipales, qui se sont déroulées le 15 mars 2026 dans la commune de Porte des Pierres