B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 10 décembre 2020. Vu les pièces du dossier.

En premier lieu, M. et Mme C, ressortissants géorgiens, nés respectivement les 17 mai 1975 et 1er juin 1973, sont hébergés dans un logement dédié aux demandeurs d'asile, situé 13 quartier Le Val Fleuri

personnes en situation irrégulière, signé à Chambéry le 3 octobre 1997 ; - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de

Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le

Vu : - l'accord franco-algérien modifié du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide

Vu : - la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ; - le code de justice administrative.

Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice

Sa demande a été ajournée à quatre ans par décision du 15 décembre 2022 du préfet de la Nièvre.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code civil ; - l'ordonnance du 26 septembre 1977 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code civil ; - l'ordonnance du 26 septembre 1977 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le

Par une ordonnance du 10 mars 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 1er avril 2025. Vu les autres pièces du dossier.

B, ressortissant algérien né en 1977, a déposé une demande de titre de séjour en qualité de salarié sur le fondement de l'accord franco-algérien et du pouvoir discrétionnaire de régularisation que détient

Vu : - le code civil ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice

Vu : - le code civil ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice

Vu : - le code civil ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le code de justice administrative

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrée les 10 janvier et 29 janvier 2023, M.

Il soutient que le préfet de l'Indre a méconnu le 5) de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

relatif aux échanges de jeunes professionnels du 4 décembre 2003 ; - l’accord-cadre franco-tunisien relatif à la gestion concertée des migrations et au développement solidaire, ensemble le protocole