D de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.

Par un mémoire, enregistré le 4 mars 2026, Mme A... déclare se désister de ses conclusions présentées sur le fondement de l’article L.521-3 du code de justice administrative.

Il n'y a pas lieu dans les circonstances de l'espèce de faire droit, à supposer qu'elles soient maintenues, aux conclusions présentées sur le fondement des dispositions des articles L. 761-1 du code de

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2024, le préfet de police conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation et au rejet des conclusions présentées sur le fondement

Compte tenu de ces éléments, le requérant s'est désisté de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative. Le désistement de M.

Noyal-sur-Vilaine conclut au non-lieu à statuer dès lors que, à la demande de la société pétitionnaire, elle a abrogé le permis de construire litigieux par un arrêté du 18 février 2025 et maintient ses conclusions

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2025, le préfet de police conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'annulation, d'injonction et d'astreinte, et au rejet des conclusions

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2024, le préfet de police conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation et au rejet des conclusions présentées sur le fondement des

Sur les conclusions sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 2.

Considérant ce qui suit : Sur la recevabilité des conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1.

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1.

Par un mémoire en réplique, enregistré le 8 novembre 2022, Mme A maintient ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A... indique qu’il n’y a plus lieu de statuer sur ses conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, seules restant à juger ses conclusions présentées

B déclare se désister de ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction sous astreinte et maintient ses conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de

Par un mémoire enregistré le 17 octobre 2022, la société LOGIREP, représentée par Me Chaumanet, déclare se désister de ses conclusions aux fins indemnitaires de sa requête mais maintenir ses conclusions

Par un mémoire enregistré le 29 août 2022, la société LOGIREP, représentée par Me Chaumanet, déclare se désister des conclusions aux fins indemnitaires de sa requête mais maintenir ses conclusions présentées

Par un mémoire enregistré le 17 octobre 2022, la société LOGIREP, représentée par Me Chaumanet, déclare se désister de ses conclusions aux fins indemnitaires de sa requête mais maintenir ses conclusions

Par un mémoire enregistré le 29 août 2022, la société LOGIREP, représentée par Me Chaumanet, déclare se désister des conclusions aux fins indemnitaires de sa requête mais maintenir ses conclusions présentées

Par un mémoire, enregistré le 15 décembre 2025, le centre hospitalier de Blois s’associe à la demande du requérant de constater un non-lieu à statuer et renonce aux conclusions présentées sur le fondement

Par un mémoire enregistré le 31 mai 2022, la société LOGIREP, représentée par Me Chaumanet, déclare se désister des conclusions aux fins indemnitaires de sa requête mais maintenir ses conclusions présentées