E D ne fait état d'aucun moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux sur la légalité de son arrêté. Vu les autres pièces du dossier.

A présent, reprend et développe les conclusions et moyens de sa requête.

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 19 juin 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 5 juillet 2024.

Par une ordonnance du 7 juin 2022 du président de la 2ème chambre, la clôture de l'instruction a été fixée au 1er septembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".

de prolongation d’instruction lui soit délivrée.

lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de le convoquer pour lui remettre un récépissé justifiant son droit au séjour et au travail durant l'instruction

Par un courrier du 23 juillet 2025, adressé par le greffe via l’application télérecours, Mme B... a été invitée par le président de la 2ème section à confirmer expressément le maintien de ses conclusions

B a été invité par la présidente de la 2ème section à confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, ce courrier précisant qu'à défaut de réception d'une telle confirmation

Par un courrier du 11 septembre 2024, adressé par le greffe via l'application télérecours citoyen, Mme A C a été invitée par le président de la 2ème section à confirmer expressément le maintien de ses

de demandes d'autorisation d'exploitation de carrières sur le territoire communal, de l'instruction d'une modification du plan local d'urbanisme intercommunal et de l'instruction d'une autorisation d'extension

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Il fait valoir que les moyens invoqués par le requérant ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 26 juin 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 31 juillet 2025.

B conteste la décision du 14 mars 2022 par laquelle le directeur général du centre national d'enseignement à distance (C.N.E.D) a refusé d'annuler à sa demande, en cours d'année, son inscription en 2ème

La requête (…) contient l’exposé des faits et moyens, ainsi que l’énoncé des conclusions soumises au juge. / L’auteur d’une requête ne contenant l’exposé d’aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt

propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. » 4.

Par suite, ce moyen ne peut être qu'écarté. 4.

Elle soutient que les moyens ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

leur chef, de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent situé 23 rue des Cordiers à Fontenay-le-Comte (85200), Résidence " la Pommeraie ", appartement 125, Bâtiment D 2ème

Par suite, le moyen doit être écarté comme irrecevable. 6.