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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500075_20250206
6 février 2025
6 février 2025
La demande d'expertise de Mme B vise à évaluer les préjudices subis suite à un accident de service, aux fins de fournir au tribunal qui aura à statuer au fond tous les éléments d'appréciation utiles.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304464_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Richard, rapporteur, - et les observations de Me Barloy, substituant Me Alexandre et représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200329_20230207
7 février 2023
7 février 2023
F K dans la Scp " Office Notarial Bernard K et Alexandre A, notaires associés ". 18.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2505420_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 et 16 mai 2025, Mme A, représentée par Me Alexandre Gillioen, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielle3ème chambre
DTA_2004719_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
La taxe est exigible : () / c) Pour les prestations de services autres que celles visées au b bis), lors de l'encaissement des acomptes, du prix de la rémunération ou, sur option du redevable, d'après
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303162_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206986_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " vie
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2601162_20260227
27 février 2026
27 février 2026
A..., occupante de l’appartement situé 41 rue Alexandre Bouteleux au Havre (76 600), relevant du dispositif d’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA) Adoma.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301098_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Aymard, vice-président, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants et R. 777-1 et suivants du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2600166_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
haut-commissaire de la République en Polynésie française et enregistrées au greffe du tribunal administratif de Polynésie française en application des dispositions de l’article R.119 du Code électoral, telles que visées
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2509528_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2013520_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Il soutient que : - l'arrêté du 14 aout 2020 et la décision du 21 décembre 2020 sont entachés d'un vice de procédure ; - ils sont entachés d'un vice de forme ; - l'immeuble n'était pas en état de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103858_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Alexandre Therre, - les observations de Me Guy-Favier, avocate des requérants ; - les observations de Mme C, représentante de la préfecture du Bas-Rhin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304693_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2023, la ville de Colmar conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300311_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Alexandre Graboy-Grobesco, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l'article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314724_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
B D, représenté par Me Alexandre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération en date du 11 avril 2023 indiquant la liste des candidats admis au concours interne de directeurs de services de
Source officielle4ème Chambre
DTA_1903311_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Mme C D, qui exerçait les fonctions de directrice de l'école maternelle Alexandre Blanc à Bollène depuis le 1er septembre 2006, s'est donnée la mort le 19 mai 2017.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318698_20230810
10 août 2023
10 août 2023
l'arrêté du 24 février 2023 par lequel le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de l'a mis en demeure d'exécuter des mesures d'urgence dans le logement dont il est propriétaire, sis 15 passage Alexandrine
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202975_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
enregistrée de 142 km/heure (vitesse retenue 134 km/heure) sur une route où la vitesse était limitée à 80 km/heure.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502752_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
irrégulière, situé rue Odilon Redon, résidence Lancelot, bâtiment A, entrée B, appartement 32 à Talence lequel fait partie du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) géré par la fondation COS Alexandre
Source officiellePage 6 sur 45