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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_1901187_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
d'annulation ; - à titre subsidiaire : que le bien-fondé de la somme mise à la charge de la société requérante n'est pas remis en cause, ladite société ne contestant pas qu'elle soit propriétaire des sacs
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201827_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
représentées par Me Bouty, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-3 du code de justice administrative, de mettre en cause aux opérations d'expertise la société SAB
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2507241_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des décisions de rejet de sa demande de droit de stationnement " PRO SAD
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2202935_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 6 avril 2023, la SACD, l'USPA et le syndicat AnimFrance déclarent se désister purement et simplement de la requête. Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2311367_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2023, la société Enedis, représentée par Me Buffetaud, demande au tribunal : 1°) de condamner la SA Sade compagnie générale de travaux
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005625_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
de la commune d'Ingrandes-Le-Fresne-sur-Loire (Maine-et-Loire) a informé Mme C que les services municipaux avaient retrouvé, le vendredi 27 décembre 2019 dans la rue Principal, l'équivalent de trois sacs
Source officielle3ème Chambre
DTA_2418809_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B A, représenté par Me Ben - Saadi, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 10 décembre 2024 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2101877_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Elle soutient que plusieurs sacs poubelles jonchent le trottoir et que la ville n'a pas procédé à leurs enlèvements alors qu'elle aurait dû.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2301028_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2025, la société Veolia Eau - Compagine générale des eaux - et la société Sade exploitation Nord de France (SADE - ENF), représentés par Me Fromont, concluent
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307646_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
B... d’avoir abandonné un sac de déchets sur la voie publique. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401167_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A... a été assujetti au titre de l’année 2023, à raison de deux biens situés, respectivement, 15 rue de Saisset et 7 rue Sadi Carnot à Montrouge.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300011_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Il soutient qu'il n'est ni le propriétaire du sac de déchets ni l'auteur de son dépôt sauvage sur le domaine public et ne peut donc être tenu au paiement des frais d'enlèvement dudit sac.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300487_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, la communauté de communes Vitry Champagne et Der (CCVD), représentée par Me Guillemin demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la société SADE
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2500995_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2025, la société SADE Compagnie Générale de Travaux Hydraulique, représentée par la Selarl Blum Engelhard de Cazalet agissant par Me Engelhard
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2501457_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
suspendre l'exécution de la décision d'intégration dans le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications (TSEF) d'un agent issu du corps des secrétaires administratifs de classe supérieure (SACS
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002092_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A, gérant de la société, la mesure de la taille des coques ou l'acquisition des vingt-cinq sacs de coques en litige.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1901818_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
En l'espèce, le 27 novembre 2017, un brigadier de la police municipale de Nice a constaté sur la voie publique, au niveau du 1, rue Cassini à Nice, la présence de sacs fermés déposés en dehors de leur
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2501101_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance en date du 31 décembre 2025, le tribunal a statué sur une demande provision présentée par la société SADE Compagnie générale de travaux d’hydraulique,
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202485_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
décision de retrait partiel du périmètre d'intervention de l'autorisation de fonctionnement du service d'aide et d'accompagnement à domicile pour personnes âgées et personnes en situation de handicap (SAAD
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2432503_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Ben-Saadi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
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