CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

283 résultats pour « Azzi »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2409151_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

D C, représenté par Me Azmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 7 octobre 2024 par lesquelles le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2301092_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2301485_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

B A C, représenté par Me Azizi-Mehenni, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2201966_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2201320_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Azizi La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2201365_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Azizi La République mande et ordonne à la ministre des solidarités et des familles, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2201604_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Azizi La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2200969_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Azizi La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2108617_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Si l'administration produit un courrier par lequel le comptable de la SARL Shahjalal Store atteste que ce compte " appartient à l'associé Mr Abel Aziz ", ce document ne suffit pas à établir que M.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2202013_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Azizi La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2300055_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Azizi La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des terrtioires, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306427_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Aziz Chaouaou et Morad Haggui, dirigeants de la société par actions simplifiée (SAS) Big Tacos, d'autre part, conditionné la réouverture à l'avis favorable du service communal d'hygiène et de santé sur

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2300101_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Azizi La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2300160_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Azizi La République mande et ordonne à la ministre des solidarités et des familles, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2604850_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2026, la société Migawat, représentée par Me Azizi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2500364_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

D F, représentés par Me Azizi et Me Deroux, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2311832_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

A B, représenté par Me Mehenni-Azizi, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 8 septembre 2023, par lesquels le préfet du Val-d'Oise lui a, d'une part, refusé la délivrance d'un titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2300904_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que si une autorisation de travail a été délivrée à l'entreprise Ait Moussa Azza Moha pour l'emploi de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2604424_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

A..., représenté par Me Azizi Mehenni, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui adresser

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2201148_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Azizi La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Source officielle

Page 6 sur 15

← PrécédentSuivant →