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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2006755_20231207
7 décembre 2023
La procédure a été transmise à commune de Bagnolet qui n'a pas produit d'observations en défense.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502294_20250213
13 février 2025
demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'immeuble situé au 1bis avenue Barillet
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2402513_20240531
31 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Bailet, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.521
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2014035_20230215
15 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2020, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, révélée par un courrier du maire de Bagnolet en date du 14
ORTA_2510275_20250627
27 juin 2025
référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 3 avril 2025 par laquelle la commune de Bagnolet
ORTA_2214770_20221004
4 octobre 2022
A B, représenté par Me Tabone, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 septembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Bagnolet a rejeté son recours gracieux dirigé contre l'avis
ORTA_2603292_20260309
9 mars 2026
l’a placée en congé de maladie ordinaire ; 2°) d’enjoindre au Centre intercommunal d’action sociale de Bagnolet-Romainville de la placer, à titre provisoire, en congé pour invalidité temporaire imputable
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513446_20250926
26 septembre 2025
demande au tribunal d’annuler le titre de perception émis le 6 juin 2025 par le service départemental d'incendie et de secours de la Loire-Atlantique pour un montant de 50 euros relatif à la pose d’un barillet
ORTA_2009308_20231019
19 octobre 2023
Montreuil a exclusivement mis à sa charge la somme de 19 973,03 euros au titre des frais et honoraires d'expertise demandés par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 5, rue du Lieutenant B à Bagnolet
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2601597_20260408
8 avril 2026
Banvillet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience du 7 avril 2026 à 15h00, M. C... étant greffier d’audience.
1ère chambre
DTA_2204871_20250116
16 janvier 2025
Banvillet. Considérant ce qui suit : M.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202158_20220718
18 juillet 2022
B et à Mme D de libérer sans délai les lieux qu'ils occupent rue Victor Basselet, sur la partie haute de la place de la Résistance et de la Déportation, à Laon. O R D O N N E : Article 1er : M.
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500269_20250707
7 juillet 2025
Banvillet, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501308_20250711
11 juillet 2025
Banvillet, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
DTA_2401110_20250124
24 janvier 2025
Banvillet. Considérant ce qui suit : M. B...
ORTA_2303554_20230905
5 septembre 2023
DTA_2504258_20250925
25 septembre 2025
Banvillet a été désigné comme juge des référés ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.
ORTA_2600407_20260313
13 mars 2026
Banvillet pour statuer sur les demandes de référé.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2524732_20250829
29 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association Le Football Club 93 Bobigny-Bagnolet-Gagny est rejetée.
7ème Chambre
DTA_2104258_20230227
27 février 2023
alors même qu'elle avait demandé un abattement de 30% ; - l'administration fiscale ne pouvait retenir le local type n°45 du procès-verbal des locaux commerciaux et biens divers de la commune de Bagnolet
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