CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

établissement scolaire a rapporté que le tablier de B... était sale et rempli de moisissures, que cet enfant présentait des tâches sur le corps révélatrices d’un défaut d’hygiène, que son goûter était « une banane

Source officielle

3ème chambre

DTA_2101101_20231110

Administratif

10 novembre 2023

acquis de particuliers, n'ayant pas la qualité d'assujettis, le 28 juillet 2014, un bien immobilier d'une superficie de 5171 m2, supportant une maison d'habitation, cadastré section AR n° 30, situé à Ballan-Miré

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2602900_20260416

Administratif

16 avril 2026

auprès de France Travail pour un montant de 905 euros, une autre en date du 27 janvier 2026, auprès de la banque Boursorama, pour un montant de 905 euros et une autre en date du 16 mars 2026 auprès de Bajine

Source officielle

3ème chambre

DTA_2103996_20240315

Administratif

15 mars 2024

L'administration fait valoir sans être recontredite que le requérant est propriétaire à titre personnel d'un logement situé 63 route des Vallées à Ballan-Miré en indivision avec son ex-épouse et pour lequel

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2515676_20250612

Administratif

12 juin 2025

Il aurait appris que ces individus sont membres de groupes extrémistes hindous : le " Bajran Dal " et le " Gau Rakshak ". Ayant quitté sa ville, il serait entré en clandestinité pendant deux mois.

Source officielle

1ère chambre

DTA_1900670_20221123

Administratif

23 novembre 2022

Si la requérante soutient qu'elle a, dans le cadre de ces travaux, apporté des améliorations substantielles aux techniques de surgélation des litchis, bananes et noix de coco et de pasteurisation des fruits

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2603336_20260403

Administratif

3 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 24 mars 2026 à 11 heures : - le rapport de Mme de Bouttemont, juge des référés, - et les observations de Me Bajn, représentant la commune de Bondy

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2301323_20230404

Administratif

4 avril 2023

Pouget, juge des référés ; - les observations de Me Bahans, substituant Me David et représentant M.

Source officielle

9ème Chambre

DTA_2417162_20250617

Administratif

17 juin 2025

A établit, par les pièces qu'il produit et notamment son contrat de travail, qu'il occupe depuis le mois de juin 2020, un poste de plongeur à temps plein pour la société Baran devenue la société Bussy-Saint-Georges

Source officielle

2ème chambre

DTA_2002452_20220708

Administratif

8 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme de Laporte, rapporteure publique - et les observations de Me Bajn représentant la ville de Reims

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303446_20230819

Administratif

19 août 2023

Il résulte de l'instruction, et notamment des licences sportives et des certificats relatifs à sa formation au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAJA) produits, que le requérant réside à Mayotte

Source officielle

9ème Chambre

DTA_2200292_20220711

Administratif

11 juillet 2022

F G, à Mme C E épouse G, à Baran G et à Janan G des visas de long séjour dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement.

Source officielle

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2202935_20230111

Administratif

11 janvier 2023

A, - les observations de Me Bajn, représentant Ardenne Métropole qui reprend à l'oral le contenu de ses écritures. L'instruction a été close à l'issue de l'audience.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2306875_20260309

Administratif

9 mars 2026

Troyes), le nombre de déplacement effectués par lieu, et pour certains déplacements, le nom de l’entreprise (GSM, Ditecsa, KandG Invest, Deconenves, Quimimont, Distiller, La Belle Impériale, Alain Baranes

Source officielle

3ème chambre

DTA_2100719_20230512

Administratif

12 mai 2023

Balan - Délib. du 14/12/20 " et mentionne le montant total de 9 600 euros au titre de la somme due.

Source officielle

4e Section - 2e Chambre

DTA_2201745_20240205

Administratif

5 février 2024

E D, représentés par Me Bajn, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 août 2021 par lequel la maire de Paris ne s'est pas opposée à la déclaration

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2304936_20230707

Administratif

7 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 19 juin, 3 et 5 juillet 2023, la société Sobre Bâtiment, représentée par Me Bajn, demande au juge des référés, statuant par

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2005522_20220719

Administratif

19 juillet 2022

G a assisté à une soirée dans un établissement situé dans le " hangar à bananes " du quai des Antilles qu'il a quitté à une heure indéterminée et que le bruit de sa chute dans la Loire a été entendu par

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2500525_20260122

Administratif

22 janvier 2026

G..., dans le cadre de l’autorisation provisoire de séjour qui lui a délivrée pour la période du 24 mai 2024 au 23 novembre 2024, a occupé un emploi d’ouvrier agricole dans une exploitation de bananes.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2301057_20250708

Administratif

8 juillet 2025

dédiée aux jeunes actifs en se prévalant, dans la notice du projet, du parc public situé à proximité tel que le parking de la Cité judiciaire à 100 mètres, d'une capacité de 140 places, le parking Clain Bajon

Source officielle

Page 6 sur 8

← Précédent Suivant →