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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2401931_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Une décision implicite de rejet est née du silence gardé par les Hôpitaux du bassin de Thau.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402605_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Elle soutient qu’en raison de son éloignement et du fait qu’elle ne fait pas partie du bassin versant du Bassin d’Arcachon ni l’un quelconque de ses réseaux de gestion des eaux pluviales et d’eaux usées
Source officielle2ème chambre
DTA_2203118_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Par suite, le centre hospitalier du bassin de Thau a commis des fautes, qu'il ne conteste d'ailleurs pas, qui engagent sa responsabilité. Sur les préjudices : 4.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2314233_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Gandolfi, rapporteur public, - et les observations de Me Gras, représentant l’établissement public territorial de Bassin Seine Grands Lacs.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2006249_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Le désistement de la société La Bastille est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301630_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
La requête a été communiquée à la commune des Trois Bassins ainsi qu’au préfet de La Réunion, qui n’ont pas présenté de mémoire en défense.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102268_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
des effets du licenciement ou de la rupture conventionnelle collective sur les autres entreprises de ce ou ces bassins d'emploi ". 3.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203016_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Le syndicat du bassin Hers-Girou ne produit pas en défense le bordereau du titre de recettes.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2200384_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Le désistement de l'union locale CGT du bassin Montcellien de sa requête est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle2ème chambre
DTA_2105513_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Il est calculé au niveau du bassin de vie ou canton-ou-ville et correspond à la moyenne, pondérée par la population de chaque commune, des indicateurs APL des communes composant le bassin de vie ou canton-ou-ville
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200618_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
des ruissellements approuvé le 5 juillet 2021 qui fixent la durée maximale de vidange du bassin à 12 heures et de ce que le volume du bassin de rétention en litige méconnaît les prescriptions de l'article
Source officielle5ème chambre
DTA_2302140_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Ces dispositions font obstacle à qu'il soit fait droit à la demande présentée à ce titre par la communauté de communes du bassin d'Aubenas. 14.
Source officielle5ème chambre
DTA_2305553_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Pour rechercher la responsabilité de la communauté d'agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101283_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Article 2 : Il est enjoint au syndicat intercommunal du bassin d'Arcachon de restituer à M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2104033_20230209
9 février 2023
9 février 2023
, Lanton et Lège-Cap-Ferret, et cette compétence a été transférée à la Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Nord (COBAN)
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2103056_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Il résulte de l'instruction que, le 5 mai 2021, le syndicat du bassin Hers-Girou a procédé, avant l'introduction de cette requête, au retrait du titre exécutoire attaqué.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1910622_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
socio-économiques du ou des bassins d'emploi et des effets du licenciement sur les autres entreprises de ce ou ces bassins d'emploi. / Ils peuvent également demander à l'entreprise de réaliser, dans un
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402255_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par courrier du 13 décembre 2023, celle-ci a informé la fédération de la résiliation du bail qu’elle avait conclu avec la commune de Tergnier, estimant que cette nouvelle situation impliquait, de fait,
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302581_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Basile et Patrick Demnard, représentés par Me Hequet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Goult ne s'est pas opposé à la déclaration
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205824_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 17 novembre 2021 de l'ambassade de France au Cameroun refusant de délivrer un visa de long séjour à Ashley J F A, Curtis Basile
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