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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505942_20251205
5 décembre 2025
Reclus situé sur la commune de Sainte-Foy-la-Grande (33220) en ne donnant pas satisfaction à sa demande de dérogation afin que sa fille puisse intégrer le lycée Vaclav Havel situé sur la commune de Bègles
ORTA_2507592_20251231
31 décembre 2025
laquelle le bailleur social Domofrance a rejeté sa demande de transfert du bail relatif à l’appartement B2 de la résidence les Lumières, située 4 allée Joseph Wresinski sur le territoire de la commune de Bègles
3ème chambre
DTA_2301458_20230623
23 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Bégué, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 par lequel le préfet de l'Aude
3ème Chambre
DTA_2400066_20251113
13 novembre 2025
la rectrice de l’académie de Bordeaux conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête Elle fait valoir que le requérant a été affecté au lycée professionnel Emile Combes situé à Bègles
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303119_20230602
2 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2023, Mme A B, représentée par Me Bégué, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
ORTA_2205058_20220926
26 septembre 2022
vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé constitue une liberté fondamentale protégée par le juge du référé liberté ; - son relogement doit avoir lieu sur Talence, Pessac ou Bègles
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600775_20260327
27 mars 2026
ainsi qu’à leurs droits d’accès et de circulation ; - la décision attaquée présente un doute sérieux quant à sa légalité dès lors que : - elle repose sur un rapport établi par le bureau d’études BEGE
1ère Chambre
DTA_2100315_20241119
19 novembre 2024
par Me Hounieu, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de fixer le décompte général et définitif du marché n° 12180U intitulé " VRD 305 Tramway 3ème phase Travaux VRD Bègles
DTA_2003357_20241119
DTA_2307161_20240111
11 janvier 2024
sous un délai de 8 jours, de Mme D C et de sa fille mineure Mlle B C, du logement qu'elles occupent de manière irrégulière et qui est situé bâtiment A, appartement 44, rue de la Commune de Paris, à Bègles
ORTA_2206832_20240528
28 mai 2024
les effets de la déclaration d'utilité publique des travaux nécessaires aux aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux concernant la ligne existante Bordeaux-Sète sur le territoire des communes de Bègles
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2202908_20231123
23 novembre 2023
C, représentés par Me Beguerie, déclarent accepter ce désistement. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2406528_20251003
3 octobre 2025
profit de la SNCF Réseau les emprises nécessaires à l'acquisition des parcelles relatives aux aménagements ferroviaires du sud de Bordeaux concernant la ligne existante Bordeaux-Sète sur les communes de Bègles
DTA_2500467_20250207
7 février 2025
l'ensemble des intervenants comme de la circulation publique ; les parties au bail, désormais habituées aux actions malveillantes de la commune, se sont rapprochées afin de conclure un avenant n°4 au BEFA
DTA_2200387_20251218
18 décembre 2025
Par la présente requête, la société Passavant Impianti, la société MST, déclarant venir aux droits de la société Neovia, la société Beglar Ingegneria et M.
DTA_2405339_20240911
11 septembre 2024
administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 16 juillet 2024 par lequel le préfet de la Gironde les a mis en demeure de quitter le logement qu'ils occupent, situé au n°10 rue Hector Berlioz à Bègles
6ème Chambre
DTA_2405731_20250722
22 juillet 2025
Toutefois, la production d'un contrat de travail en date du 13 juin 2024 et de deux bulletins de salaire de juillet et août 2024 comportant l'adresse d'Aiguillon mais concernant un emploi situé à Bègles
ORTA_2600807_20260401
1 avril 2026
étayé faisant disparaitre l’urgence à le démolir ; - la décision attaquée présente un doute sérieux quant à sa légalité dès lors que : - elle repose sur un rapport établi par le bureau d’études BEGE
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2604479_20260227
27 février 2026
difficultés dans sa vie familiale, notamment s’agissant de l’état de santé de son fils placé en garde alternée, diagnostiqué comme présentant des troubles de déficit de l’attention et souffrant de bégaiement
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316321_20231108
8 novembre 2023
Par ailleurs, s'il soutient souffrir d'aigreurs d'estomac et de maux de dos ainsi que d'une aggravation de son bégaiement en raison du stress que lui créé sa situation précaire ces circonstances, au demeurant
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