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Tri
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 ème Chambre
DTA_2102783_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B et Mme G, et de Me Beignet, représentant la commune de Fort-Moville. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 8 mars 2021, le maire de la commune de Fort-Moville a délivré à M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2104443_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 février 2022 et le 7 avril 2022, le groupement d'intérêt public B, représenté par Me Bellenet, conclut au rejet de la requête et à ce que la société Orange
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204991_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
délimitée au niveau de la zone d’activités de Torremila n’a pas intégré les deux secteurs d’activités limitrophes de cette zone : la zone de maintenance aéroportuaire située à l’Est de l’avenue Maurice Bellonte
Source officielle5ème chambre
DTA_2209564_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me Stefania, représentant Mme A, ainsi que celles de Me Besquet, représentant la métropole de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2003607_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Cotraud, rapporteur public, - et les observations de Me Beignet, substituant Me Poncet, représentant M. D et les autres requérants, et de Me André, représentant la commune de Glisolles.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101988_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Besson, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2400550_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
requérante ; - des pollutions ont déjà été constatées sur des parcelles de la requérante où ont été délaissés des déchets de chantier et déversés des résidus de béton à la suite du lavage d'une bétonneuse
Source officielle2ème chambre
DTA_2300358_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Le rapport de Mme Besson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300466_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Délibéré après l'audience du 4 mai 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Grossrieder, présidente, - Mme Besson, conseillère, - M. Seytel, conseiller.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000609_20230811
11 août 2023
11 août 2023
Par trois mémoires en défense, enregistré les 27 mai 2021, 20 avril 2023 et 28 avril 2023, la commune Les Deux Alpes, représentée par Me de Belenet, du cabinet Lexcase, conclut, dans le dernier état de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203279_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 juin 2022 et le 13 novembre 2023, la société SMB Foix Peysales et la société Boulangerie BG, représentées par Me de Belenet
Source officielle9ème Chambre
DTA_2008235_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 octobre 2020 et 18 novembre 2021, la SELARL Laugier-Matte, représentée par Me Belenet et Me Büsch, demande au tribunal :
Source officielle2ème chambre
DTA_2300435_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Délibéré après l'audience du 4 mai 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Grossrieder, présidente, - Mme Besson, conseillère, - M. Seytel, conseiller.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200614_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Besson, - les conclusions de M. B, - les observations de Me Landbeck, pour M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300422_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Le rapport de Mme Besson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1610039_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
défense, enregistrés les 26 juin, 28 septembre et 19 octobre 2020 et le 17 février 2021 et un mémoire récapitulatif enregistré le 5 octobre 2022, la commune du Monêtier-les-Bains, représentée par Me de Belenet
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2600265_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 février et 17 février 2026, la société SNCF Voyageurs, représentée par Me de Belenet, conclut à titre principal au rejet de la requête comme étant irrecevable
Source officielle2ème chambre
DTA_2200204_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 janvier 2022 et le 16 avril 2024, la société SNCF Réseau, représentée par Me de Belenet et Me Büsch, demande au tribunal
Source officielle2ème chambre
DTA_2200207_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 janvier 2022 et le 16 avril 2024, la société SNCF Réseau, représentée par Me de Belenet et Me Büsch, demande au tribunal
Source officielle2ème chambre
DTA_2201993_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 février 2022 et le 16 avril 2024, la société SNCF Réseau, représentée par Me de Belenet et Me Büsch, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre à Mme E...
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