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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2401873_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Délibéré après l'audience du 6 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2007951_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Le rapport de Mme Billandon, vice-présidente, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. En 2019, M.
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2100726_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Le rapport de Mme Billandon, vice-présidente, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2102016_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Le rapport de Mme Billandon, vice-présidente, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2105434_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Ce bilan est rendu public ".
Source officielle12eme chambre
DTA_2312969_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Aux termes de l’article R. 6313-4 du même code : « Le bilan de compétences mentionné au 2° de l'article L. 6313-1 comprend, sous la conduite du prestataire effectuant ce bilan, les trois phases suivantes
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100745_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Un agent ne peut prétendre à un autre bilan de compétences qu'à l'expiration d'un délai d'au moins cinq ans après le précédent. / Les fonctionnaires bénéficient d'un congé pour bilan de compétences, éventuellement
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2521302_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Aymard, - les observations de Me Billong Billong, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205449_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Malgré l'avis favorable émis par le conseil médical départemental le 8 juillet 2022, la commune de Biganos a rejeté sa demande par arrêté du 31 août 2022.
Source officielle3ème chambre
DTA_1911042_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Délibéré après l'audience du 16 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, M. Meyrignac, premier conseiller, Mme Van Daële, conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000703_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Les conclusions présentées par la société Charvet la Mure Bianco, la partie perdante, doivent être rejetées.
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2306284_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Billandon, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2211299_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Billandon, présidente ; - et les conclusions de M. Philipbert, rapporteur public. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2220574_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2022, Mme A C, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représentée par Me Bilongo Nsanda, avocat, demande
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2105387_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Ce bilan est rendu public ".
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500090_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2025, la société à responsabilité limitée Auto Bilan, représentée par Me Le Borgne, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503815_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Elle soutient que : - des fissurations sont apparues sur le bâtiment du point commercial multiservice de proximité réalisé dans le cadre d’un marché public de travaux confié à la société Jocelyn Billange
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2307726_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
d'Oise fait valoir que : - la condition d'urgence n'est pas remplie, dès lors que la requête n'a été introduite que le 6 juin 2023 alors que l'arrêté contesté lui a été notifié le 25 avril 2023, que le bilan
Source officielle1ère chambre
DTA_2406019_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Degorce ; - et les observations de Me Billong Billong, pour Mme A.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2601980_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Elle soutient que les motifs de rejet de son offre sont entachés d’une erreur de droit car la production des bilans ou extraits de bilans ne présentait pas, en l’espèce, un caractère indispensable dès
Source officiellePage 6 sur 484