Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2205268_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
en une attestation de son époux indiquant ne pas avoir conservé de pièces justifiant des démarches qu'il aurait entreprises auprès de son bailleur afin de faire réparer cette boîte aux lettres et de deux
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2309631_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
boite aux lettres des "indésirables" de la société Signature que, à défaut de consultation, une relance parviendrait à la société Signature.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214590_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
lui a été posé un défibrillateur endocavitaire le 13 février 2017, lequel a été remplacé en 2020 par un défibrillateur sous-cutané mais laissé en place ; - à la suited'une infection survenue sur ce boîtier
Source officielle6ème chambre - Juge unique
DTA_2302591_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
l'inexistence des données géolocalisées dont la communication est sollicitée et d'autre part, de la proposition à plusieurs reprises, non suivie d'effet, de consulter les plans de réfaction de la rue Boissière
Source officielleMagistrat Mme ROUSSELLE
DTA_1901742_20220730
30 juillet 2022
30 juillet 2022
La requérante soutient que : -elle n'avait pas accès à ses courriers du fait d'un problème de serrure de sa boite aux lettres ; -elle ne sait pas comment nourrir son fils ; -elle est dans une situation
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2401151_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Il soutient que le courriel l'informant d'un délai de 6 jours pour confirmer sa demande à la suite de l'avis favorable a été reçu dans sa boîte de courriers indésirables.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2114369_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Toutefois, une société concurrente avait déjà développé une telle technologie avec la création en 2016 d’un boîtier connecté doté des mêmes fonctionnalités.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203167_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
La résidence " La Boissière " a été acquise par la commune auprès de l'OPH interdépartemental de l'Essonne, du Val-d'Oise et des Yvelines (OPIEVOY) le 18 décembre 2019.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300784_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Elle soutient qu’elle a restitué les livres dans une boîte à livres à cet effet et qu’elle n’a reçu aucune information préalable quant au délai dans lequel elle devait les restituer.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302153_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Il soutient qu'il a terminé l'épreuve de conduite dans le temps imparti alors qu'il a eu des difficultés à trouver la commande de la boite de vitesse. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2109576_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Dans ces conditions, l'association Ouvre-boîte est fondée à demander l'annulation de la décision de l'INSEE en tant qu'elle concerne les documents n° 8 et 9. 3.
Source officielle5ème chambre
DTA_2303936_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
S’agissant de la matérialité et du caractère fautif du premier grief relatif aux boîtes mail : Il est constant que Mme A... a généré deux boîtes mail, la première le 18 novembre 2022, intitulée dans
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301864_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
œuvre, et à la société Qualiconsult, contrôleur technique, au titre de leur responsabilité décennale ; - le coût de reprise des désordres, qui comprend notamment le remplacement des couvertines, des boîtes
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102495_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Le lot " ossature façade boîte " a, quant à lui, été confié à la société Pyrrhus conceptions qui a sous-traité à la société ACME les travaux de conception, de fourniture et de montage de boîtes composées
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300016_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Elle peut aussi être effectuée dans des boites installées par l'exploitant public sur le domaine public ou sur des propriétés privées, ou des points postaux ".
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200421_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B se borne à affirmer que Mme A ne vit pas chez lui, ayant simplement un numéro de boite postale commun faute d'avoir sollicité une boite postale distincte auprès des services concernés.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2603028_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
C... de lui rendre les clés du logement qu’il occupe et de la boîte aux lettres, ainsi que son badge d’accès.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2603032_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
occupants de son chef de la résidence universitaire Emilienne Moreau, sise rue Jean Souvraz, sur la commune de Lens (62300) ; 2°) d’ordonner à de lui rendre les clés du logement qu’il occupe et de la boîte
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2603033_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B... de lui rendre les clés du logement qu’il occupe et de la boîte aux lettres, ainsi que son badge d’accès.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2603038_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
résidence universitaire Albert Châtelet, logement 125, bâtiment principal, sise rue Frédéric Combemale à Lille ; 2°) d’ordonner à Mme C... de lui rendre les clés du logement qu’elle occupe et de la boîte
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