Par un mémoire enregistré le 18 avril 2023, la SCCV Les Résidences du Chabichou, représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la SCI Mésange à lui verser une somme

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2024, la SNC Cogedim Savoies Léman, représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête pour tardiveté et demande que la somme de 2 000 euros soit

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2024, la SNC Cogedim Savoies Léman, représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête pour tardiveté et demande que la somme de 2 000 euros soit

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2024, la SNC Cogedim Savoies Léman, représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête pour tardiveté et demande que la somme de 2 000 euros soit

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2022, les assurances AXA France Iard représentés par Me Boizard, demandent au tribunal la prescription d'une expertise médicale

Par un mémoire en défense enregistré le 5 novembre 2024, la commune de Vaujany, représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Terr'Alta Immobilier, représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête et demande que la somme

Salle-les-Alpes le 5 août 2025 à la société SCI PLEIN SOLEIL S/C DS FINANCE ; Par un mémoire en défense enregistré le 24 février 2026, la société SCI PLEIN SOLEIL S/C DS FINANCE, représentée par Me Bornard

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2026, la société anonyme (SA) Bouygues Immobilier, représentée par Me Bornard, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le

associés, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe d’habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2024 pour un bien situé 1611 route des Envers à Le Grand Bornand

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Bompard, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

A C, représenté par Me Ducrey-Bompard, demande au juge des référés dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2022, le SDIS des Hautes-Alpes, représenté par Me Ducrey-Bompard, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

du 17 juillet 2023 par lequel le maire de Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine) a décidé la fermeture au public de son établissement exploité sous l'enseigne " La Discrète ", situé 60, rue de la Bongarde

l'exécution de l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le maire de Villeneuve-la-Garenne a décidé la fermeture au public de son établissement exploité sous l'enseigne " La Discrète ", sis 60 rue de la Bongarde

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2022, la société Kaufman et Broad Savoies, représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête, à titre principal comme étant irrecevable et à

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2024, la communauté de communes Morvan Sommets Grands Lacs représentée par Me Boitard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

C D, représenté par Me Ducrey-Bompard demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 8 et du 20 avril 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal d'Aix-Pertuis (CHIAP) l'a

F D et Mme E A, représentés par Me Ducrey-Bompard demandent au tribunal : 1°) d'ordonner une mesure de médiation ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 27 août 2019 par lequel le maire de la commune de

B A, représentés par Me Ducrey-Bompard, demandent au tribunal : 1°) à titre principal d'annuler la délibération du 16 janvier 2020 par laquelle le conseil municipal de Baratier a approuvé le plan local