Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2024, Mme B A épouse C, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

Article 2 : Sous réserve que Me Borgès de Deus Correia renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Borgès de Deus Correia la somme de 1000 euros

B... demande au tribunal d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision par laquelle la commune de Terres-de-Bord a décidé d’annuler son inscription à la formation « Décrypter le projet de loi de finances

Considérant ce qui suit : La SCI Les bordées, transformée en SARL les bordées le 28 décembre 2023, a déposé le 10 mars 2022 un dossier de demande de permis de construire portant sur la réhabilitation

A..., es qualité de gérant de la société Bora Bora Lounge, dans le cadre de l'exploitation de l'établissement « Bora Bora Lounge » ; 2°) d’annuler l’arrêté d’application n° 942 CM du 30 juin 2025 ;

B en secteur Canadair comme commandant de bord en place gauche.

2019 ; - il entend se prévaloir des énonciations des commentaires publiés au bulletin officiel des finances publiques - impôts sous la référence BOI-RPPM-RCM-10-20-20-20, qui ne limitent pas le droit

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 août 2023, la Société Bora Bora Moorings et Services, représentée par Me Quinquis, demande au juge des référés : 1) d'ordonner avant dire-droit

A B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : - d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien

de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Borges de Deus Correia la somme de 1000 euros.

A, - et les observations de Me Borges de Deus Correia représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Article 2 : Les conclusions présentées par le SIVOM d'intérêt scolaire Les Bordes-Bonnée au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

C B, en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Borges De Deus Correia renonce à la part contributive de l'État.

B..., représentée par Me Borges De Deus De Correia, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les décisions implicites par lesquelles

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2025, la société Bora Bora Moorings et Services, représentée par Me Quinquis, demande au juge des référés : 1) d’ordonner

A B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2024, Mme C B épouse A, représentée par Me Zaiem, administrateur provisoire du cabinet de Me Borges De Deus Correia, demande au tribunal

le versement à Me Borges De Deus Correia de la somme de 900 euros.

un avertissement en application des dispositions des 1 et 5 de l'article L. 3332-15 du code de la santé publique pour ne pas avoir respecté l'interdiction faite à un débitant de boissons de donner à boire

A B, représenté par Me Borges De Deus Correia, demande l'annulation de la décision attaquéeué.