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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2500965_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Il résulte de l'instruction et notamment de l'acte notarié du 21 janvier 2025 que la parcelle cadastrée section DH n° 136, située à Pessac, faisant partie du campus Bordes, initialement propriété de l'État
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406299_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2024 sous le numéro 2406299, Mme B C épouse A, représentée par Me Bony-Cisternes, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2401202_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 1er mars 2024 et le 18 mars 2024, la société Oxform, représentée par Me Bory, demande au juge des référés sur le
Source officielleChambre 1
DTA_1900586_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Bordes, rapporteur, - les conclusions de M. Jurie, rapporteur public, - et les observations de Me Hocquet, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2203035_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
A B, représenté par Me Borges De Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2401288_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
une zone urbanisée au sens des dispositions de l'article L.121- 8 du code de l'urbanisme à l'échelle de la commune de Pietrosella ; il s'agit en effet du quartier de l'Isolella-Ghiatone-Cruciata, au bord
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201495_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Il appartient au juge administratif, saisi de conclusions tendant à l'annulation pour excès de pouvoir d'un arrêté d'alignement, de vérifier si l'arrêté d'alignement attaqué se borne ou non à constater
Source officielleChambre 2
DTA_2201603_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Bordes, premier conseiller, Mme Trimouille, première conseillère. Rendu public par la mise à disposition au greffe le 19 janvier 2023. La présidente, S.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200663_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
de mer, d'un cheminement du bord de mer, d'un cheminement à la côte comportant à son extrémité un quai d'accostage, un local couvert et fermé par une grille entre les rochers, d'une zone en hauteur bétonnée
Source officielle7ème Chambre
DTA_2001452_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
La lettre du 20 novembre 2019, qui se borne à rappeler aux sociétés de transports sanitaires les conditions d'exécution de l'agrément dont elles disposent à cette fin et de recours aux services de prestataires
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304155_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
origine il ne s’agissait pas d’une piste DFCI mais d’un chemin communal qui passait sur la parcelle C457 ; - elle a acquis la parcelle C674, d’une superficie de 332 m² en décembre 2009 ; toutes les bornes
Source officielle1ère chambre
DTA_2003173_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
D E C I D E Article 1er : La requête présentée par l'ACAV et la société " Camping de la plage et du bord de mer " est rejetée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201092_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Pour contester cet avis, l'intéressée se borne à produire un article de presse de Médecins sans frontières du 9 janvier 2020 relatif à l'état du système de santé en Haïti exposant que le système de santé
Source officielle1ère chambre
DTA_2200243_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Il soutient que : - sa parcelle ne bénéficie d'aucun chemin communal dès lors qu'elle borde la départementale 434 ; - ses voisins passent sur sa propriété pour accéder aux leurs en empruntant un chemin
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005430_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
remettre leur chien " Etho " à la fourrière, afin de procéder aux vérifications vétérinaires nécessaires à la suite de l'incident survenu le 17 avril 2020 lors duquel le chien, de type Akita croisé Border
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400817_20250225
25 février 2025
25 février 2025
À la suite de son interpellation par les services de la police aux frontières de Perpignan et alors qu'il se trouvait à bord d'un autocar circulant sur le territoire de la commune du Boulou en provenance
Source officielle2ème chambre
DTA_2400267_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
En revanche, le PADDUC se borne à rappeler les critères mentionnés ci-dessus et permettant d’identifier un groupe de constructions traditionnelles ou d’habitations existants et d’apprécier si une construction
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2205756_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Il soutient que : - l'intéressé n'est pas dans une situation de vulnérabilité particulière ; - il a refusé d'embarquer à bord de l'avion qui devait le conduire vers le pays responsable de l'examen
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2401176_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
Pour justifier l'urgence à suspendre l'arrêté portant interdiction temporaire de circuler sur une partie de la route de la Corniche, qui borde le littoral entre Ciboure et Hendaye, l'association de défense
Source officielle2ème chambre
DTA_2201337_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Le 6 septembre 2021, les services de police ont contrôlé un véhicule à Cherbourg-en-Cotentin (Manche), immatriculé au nom de la société Sogelcom, et ont constaté la présence à son bord de deux ressortissants
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