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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404502_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
) ; Parcelle cadastrée section ZH n°4, située Terre de l'Ancien Etang, appartenant à : * Société d'aménagement foncier et d'établissement rural sise 10 rue de l'Ile Mystérieuse à Boves (80440) ;
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2315922_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin de décharge présentées par la SAS de Bonne Facture doivent être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405680_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
La requête de l'association Union de Quartier Championnet-Bonne-Condorcet doit être rejetée par application de l'article L. 522-3 précité du code de justice administrative.
Source officielleMagistrat Mme POUGET
DTA_2204195_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Il soutient que les conditions de bonne foi et de précarité ne sont pas remplies.
Source officielleAide sociale
DTA_2200288_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Elle fait valoir que Mme B n'est pas de bonne foi et n'est pas en situation de précarité. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508120_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
, telles Véolia agriculture ou la société Lyondell ; les boues d’Avignon proviennent de la STEP urbaine et leur traitement contribuent au service public de traitement des déchets ; la limitation de la
Source officielle3ème chambre
DTA_1904459_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
D'une part, il est constant qu'aucune imposition supplémentaire n'a été mise en recouvrement à l'encontre du syndicat mixte d'assainissement des boues.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2107832_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
travaux et à la sécurité ainsi que la délibération du conseil municipal de Bonne du 20 septembre 2021 ayant mis fin à ses fonctions d'adjoint au maire ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Bonne
Source officielle7ème chambre
DTA_2308443_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par une décision du 15 septembre 2022 le général commandant de la légion étrangère a refusé de lui délivrer un certificat de bonne conduite.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202962_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par conséquent, les conclusions d'annulation de la requête de la société Bonnée Distribution ont perdu leur objet. Il n'y a donc pas lieu pour le tribunal d'y statuer. 3.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2405145_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Lorsque l’indu résulte de ce que l’allocataire a omis de déclarer certaines de ses ressources, il y a lieu, pour apprécier la condition de bonne foi de l’intéressé, hors les hypothèses où les omissions
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2102152_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
B A, HDM Spirally Welded Steel Pipe INC, PPG Boya Dagitim ve Ticaret Limited Sirketi et PPG AC-France à lui verser : - la somme de 28.117,04 € HT en réparation de ses préjudices immatériels ; - la
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404693_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 août et le 11 octobre 2024, les Organismes de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) Les Anges Gardiens, Les Jonquilles La Salle, Notre Dame de Bonne
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2305013_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Si nécessaire, les États membres ont recours à un interprète capable d'assurer une bonne communication entre le demandeur et la personne qui mène l'entretien individuel. 5.
Source officielleMSS 1ère chambre M.BOZZI Francois
DTA_2002961_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Elle soutient que : - les créances de Pôle emploi à son égard sont prescrites en application des dispositions de l'article L. 5422-5 du code du travail ; - elle est de bonne foi ; - elle n'a été
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_2300950_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Dans ces conditions, Mme B... doit être regardée comme étant de bonne foi.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202431_20230217
17 février 2023
17 février 2023
En tout état de cause, Mme M'boyo Mouyabi épouse B dont le pacs puis le mariage avec M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402179_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
La société Booge exerce plusieurs activités dont une activité de prospection téléphonique.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2502061_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Mme C... soutient être de bonne foi et dans l’incapacité financière de procéder au remboursement de la dette.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2304438_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Elle soutient qu'elle est de bonne foi et qu'eu égard à sa situation elle peut bénéficier de la remise de cette dette.
Source officiellePage 6 sur 2413