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250 résultats pour « Bruggiamosaca »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2203205_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Menasseyre, présidente rapporteure, - et les observations de Me Bruggiamosca, représentant M. A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2403595_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Bruggiamosca pour M. A qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404042_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Bruggiamosca, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302836_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

A B, représenté par Me Bruggiamosca, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre la décision du 23 janvier 2023 par laquelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304910_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

B A, représenté par Me Bruggiamosca, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner la communication

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2206367_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

C B et Mme D A, représentés par Me Bruggiamosca, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309146_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

B A, représenté par Me Bruggiamosca, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner la communication de l'ensemble des documents

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2407588_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Me Bruggiamosca, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207484_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

E D, représentés par Me Bruggiamosca, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300760_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Bruggiamosca, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311880_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Par suite, Me Bruggiamosca peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2413307_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

B A, représenté par Me Bruggiamosca, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 24 octobre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2407374_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Bruggiamosca, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2203403_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Article 3 : L'Etat versera, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, une somme de 1 000 euros à Me Bruggiamosca, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306026_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Bruggiamosca, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400238_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Bruggiamosca, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2106904_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

B A, représenté par Me Bruggiamosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le préfet des Bouches-du-Rhône l'a placé " en fuite ", et a refusé d'enregistrer sa demande d'asile

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309460_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 novembre 2023 : -le rapport de Mme Charpy, magistrate désignée ; -les observations de Me Bruggiamosca, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309470_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 novembre 2023 : -le rapport de Mme Charpy, magistrate désignée ; -les observations de Me Bruggiamosca, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404324_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2024, Mme C A, représentée par Me Bruggiamosca, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

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