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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2101161_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
administratif de Marseille a transmis au tribunal, en application des dispositions combinées des articles R. 761-5 et R. 351-3 du code de justice administrative, la requête présentée par la SA de la Cale
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2308930_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Elle soutient que : - le 24 juillet 2023, les agents de la société ONET SECURITE, missionnés par la MAMP afin de sécuriser les accès à la cale de mise à l'eau du port de plaisance de La Ciotat, ont constaté
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2432969_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
B A, représenté par Me Velez De La Calle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502107_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Par une requête, enregistrée le 3 juin 2025, la Société d'économie mixte locale de gestion du port de Bandol, représenté par la Selarl Grimaldi et Associes agissant par Me Callen, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2601917_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
A..., représenté par Me Callens, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 23
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200040_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
une requête, enregistrée le 21 janvier 2022, la société Sunzil Caraïbes, représentée par Me Cheval, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomération du centre de la Martinique (CACEM
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2201865_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
F, Mme B épouse C et l'association " Ciel Calme pour Ramatuelle et ses environs " (CCR), - et les observations de MM. Tatibouet et Tedesco pour le préfet du Var.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302294_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 24 juillet 2023, la commune de Carpentras, représentée par Me Callens, conclut au rejet de la demande de récusation.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211713_20220830
30 août 2022
30 août 2022
d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 11 mai 2022 par lequel le maire de la commune d'Argenteuil (Val-d'Oise) a prononcé la fermeture administrative de son établissement, sis 37, rue Carême
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504970_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
K... et à Mme B... un permis de construire n° PC76494 25 00003 pour la construction d'une maison individuelle sur un terrain situé 40 C rue des Calètes, sur le territoire de la commune, en tant qu’il prévoit
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200144_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2022, la SARL Olmeto Loisirs, représentée par Me Calen, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300556_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A est l'un des deux skippers, a déversé le fond de sa cale dans l'anse du Mucem darse ouest, conduisant à une pollution, par hydrocarbure, d'environ 1 000 mètres carrés, avec des traces d'irisation en
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2310531_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Elle soutient que : - le 11 septembre 2023, un agent de la capitainerie a constaté la présence du navire " NICOLAS IV ", immatriculé MA D98157, à la cale de mise à l'eau du port, sans droit ni titre
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2304231_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Par deux mémoires enregistrés les 29 août 2024 et 27 novembre 2024 et des pièces complémentaires enregistrées le 19 décembre 2024, la commune de Vergèze, représentée par Me Callens, conclut au rejet de
Source officielle2ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2201227_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2022, le département de Vaucluse représenté par Me Callens, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A la somme de 1 500
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201225_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Douleurs ostéo-articulaires : pesanteurs, tiraillements plus ou moins localisés au rachis, calmés par le repos " en tant qu'aggravation de son infirmité 1, à compter du 9 décembre 2019.
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2402458_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
La mise à l’eau de bateau ou d’engin flottant sur les cales du bassin de plaisance et cale de l’avant-port de Ouistreham se font sous l’autorité du maître de port du bassin de plaisance, après accord de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2308397_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, l'Association Olympique d'Alès en Cévennes, représentée par Me Callen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2508656_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B..., représentée par Me Velez de la Calle, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par le préfet de police portant refus
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205469_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
enregistrés les 17 novembre, 7 et 8 décembre 2022, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) " L'entrepôt du peintre - Biopaint - Comptoir de l'Ours ", représentée par Me Léger-Roustan et Me Callen
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