Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2024, la société Besnier Aménagement, représentée par Me Caradeux, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la

B..., représenté par Me Cardot, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 7 novembre 2025 par lequel la préfète de l’Aisne l’a assigné à résidence à son domicile situé au n° 3 rue de la Grange à Saint-Quentin

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nour, - et les observations de Me Cardot, représentant le requérant, présent à l'audience.

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 30 septembre 2024 et le 11 décembre 2024, la commune de Nantes, représentée par Me Caradeux, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à titre principal

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 novembre 2025, la commune de Nantes, représentée par Me Caradeux conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2023, la commune de Nantes, représentée par Me Caradeux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants le versement

Un mémoire, enregistré le 13 juin 2023, a été produit par le maire de La Roche-sur-Yon, représenté par Me Caradeux.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2022, la commune de La Limouzinière, représentée par Me Caradeux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge du requérant le versement

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 décembre 2025, la commune de Nantes, représentée par Me Caradeux, conclut ; 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que soit mise à la charge de Mme et M

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2021, la Société d'Aménagement de la Métropole Ouest Atlantique, représentée par la SELARL Caradeux Consultants, conclut, à titre principal, au rejet

A..., représenté par Me Cardot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 mai 2025 par lequel la préfète de l’Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 juin 2023 : - le rapport de Mme D ; - les observations de Me Cardot, représentant M.

C A B, représenté par Me Cardot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

A B, représenté par Me Cardot, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de carte

H, - et les observations de Me Noury, substituant Me Caradeux, avocat de la commune de Couëron. Considérant ce qui suit : 1. M. et Mme A B ainsi que MM.

C A, représenté par Me Cardot et Me Dilawar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2021 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé

A, représenté par Me Cardot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans lui accorder de délai

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2025, la commune de Nantes, représentée par Me Caradeux, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, au sursis à statuer

Par un mémoire en défense enregistré le 21 septembre 2023, la commune de Nantes, représentée par Me Caradeux, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de M. et Mme B la somme

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2023, la commune de Nantes, représentée par Me Caradeux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.