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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2402622_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 800 euros à Me Carmier au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2207407_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Manla Ahmad, avocat de M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2215619_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 3 juin 2022 de l'autorité consulaire française à Istanbul (Turquie) refusant de délivrer à l'enfant C Bachir Ahmad
Source officielle3ème Chambre
DTA_2509365_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
ce dernier le versement une somme de 800 euros à Me Carmier.
Source officielle7ème chambre
DTA_2402461_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Article 4 : L'État versera une somme de 1 500 euros à Me Sylvain Carmier, avocat de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2402546_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Article 4 : L'État versera une somme de 1 500 euros à Me Sylvain Carmier, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304045_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
A se disant Ahmad n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2302119_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
dépôt d'une demande d'échange de permis de conduire l'autorisant à conduire jusqu'à la délivrance du permis sollicité ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Manla Ahmad
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2316281_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
B A, représenté par Me Ahmad, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2212019_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Il est constant que la société RED FRANCE a mis à disposition de la société BOUTIQUE MY la villa Carla à titre gratuit, comme le démontre la convention du 15 avril 2015.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2109280_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Article 3 : Les conclusions présentées par Me Carmier au titre des frais de l'instance sont rejetées. Article 4 : Le présent jugement sera notifié à M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2515213_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
C..., représentée par Me Carmier, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2606155_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Carmier, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205556_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Carmier, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507801_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Manla Ahmad, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603297_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Manla Ahmad, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500664_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Dans ces conditions, il y a lieu d'étendre les opérations d'expertise à la SCI Les Sources de Calix.
Source officielleChambre 1
DTA_2301103_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Manla Ahmad, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2512676_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Sur les frais liés au litige : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Carles, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2405372_20260224
24 février 2026
24 février 2026
la charge du préfet du Val-de-Marne le versement à Me Carles de la somme de 1 200 euros.
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