A et de Me Gally, représentant la commune de Saint-Jean-de-Braye. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le désistement de la SA Grande brasserie de la patrie Schutzenberger & Cie est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2025, la commune de Bray-Dunes conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2020, la commune de Saint-Jean-de-Braye conclut au rejet de la requête.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Brasserie Esprit XV est rejetée.

En l'espèce, il n'est pas sérieusement contestable que la société Brasserie Esprit XV exploite sans droit ni titre une dépendance du domaine public communal.

Il soutient que les moyens soulevés par la SCEA Col de Braus ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Caulier a sollicité une demande de carte de mobilité inclusion portant la mention " stationnement ".

Article 4 : Les opérations d'expertise auront lieu contradictoirement entre la commune de Carlux, M.

B..., employé en contrat à durée indéterminée en qualité d’agent d’exploitation par la SASU BRAM, a perçu un salaire net moyen de 1 250 euros.

Le maire de Puiseux-en-Bray soutient que l'immeuble situé 7 rue Principale, parcelle cadastrée n°379 appartenant à Mme E A et à M.

Mme B A a formé un recours gracieux contre cet arrêté qui a été rejeté par la maire de Saint Jean de Braye le 22 septembre 2021.

Mme B, adjointe administrative de deuxième classe, a été recrutée par la commune de Neufchâtel-en-Bray le 1er juin 1996.

La communauté de commune des 4 Rivières en Bray a institué une telle redevance pour l'année 2024.

B A, agissant en sa qualité de gérant de la société par action simplifiée (SAS) Superette Bray Distribution, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

Par un acte, enregistré le 10 mai 2021, la commune de Neufchâtel-en-Bray déclare accepter la médiation proposée. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 novembre 2022, 31 octobre 2023, et 23 août 2024, la commune de Saint-Jean-de-Braye, représentée par Me Madrid, demande au

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mai 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Brasserie artisanale de Provence demande au tribunal de lui accorder le remboursement

B C, représenté par Me Bramé, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à titre principal au préfet du Val-de-Marne

commune de Clermont-Ferrand le 12 décembre 2017 ; elle a conclu un contrat de subdélégation de service public avec la société Boreal Développement en vue de la gestion et de l'exploitation de l'espace brasserie