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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2400266_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
B..., représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 juin 2023 par laquelle la directrice territoriale de Caen de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203788_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Mme A a d'abord refusé de signer ce document comportant une case selon laquelle elle acceptait de transmettre les données médicales la concernant.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301569_20230814
14 août 2023
14 août 2023
A, pour la commune de Cayenne, qui a conclu, par les mêmes moyens, aux mêmes fins que la requête. - les observations de Mme C et M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202689_20230811
11 août 2023
11 août 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SCI Lou Calen. Article 2 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400978_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
La requête a été communiquée au centre hospitalier de Cayenne qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2202932_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2022, l'association Cayen environnement, M. W Z, Mme R AE, Mme C S, M. H P, Mme K V, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200979_20240215
15 février 2024
15 février 2024
L'intéressée a formé, le 9 juillet 2022, un recours gracieux auprès de la première présidente de la cour d'appel de Cayenne et du président du tribunal judiciaire de Cayenne.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400131_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Article 2 : Les conclusions de la commune de Cayenne présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401543_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Gillmann, rapporteur public, - et les observations de Me Moraga-Rojel, représentant Mme A..., et de Me Sagne, représentant la commune de Cayenne.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303371_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un bordereau de pièces enregistrés les 9 et 12 juin 2023, la société Cassan, représentée par la SELARL Les Cystes, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200017_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Sur les fins de non-recevoir soulevées par la commune de Cayenne : 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202952_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
de lien juridique avec la société Lou Calen, est dépourvue d’intérêt donnant qualité à agir à l’encontre des décisions attaquées.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400787_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Carayon-Latour au droit de l'emprise des travaux publics de requalification de la rue Léo Saignat qui viennent d'être réalisés par Bordeaux Métropole, tant à l'extérieur qu'à l'intérieur, côté caserne
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2200644_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société hôtelière de Cayenne est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2200461_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
La procédure a été communiquée au centre hospitalier de Cayenne, qui n'a pas présenté d'observations.
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2305534_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Le déféré a été communiqué aux délégués et suppléants du conseil municipal de Cassel, qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2101135_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Par deux mémoires en défense et un mémoire en défense récapitulatif, enregistrés les 3 et 14 juin 2022 et 3 octobre 2023, le maire de la commune de Cayenne conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2108852_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Par une requête, enregistrée le 5 août 2021, le syndicat Force Ouvrière des personnels de la commune de Saint-Nazaire et de la Communauté d'Agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE
Source officielle1ère chambre
DTA_2202933_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2022 et un mémoire enregistré le 16 janvier 2023, l'association Cayen environnement, M. X AA, Mme S AF, Mme C T, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2403049_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
2034, représentée par Me Frêche, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n°46 notifié le 6 septembre 2023 par la communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (CARENE
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