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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2300214_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
O R D O N N E : Article 1er : M. le Docteur D E, exerçant au centre hospitalier Sainte-Anne - Service de Neurophysiologie - 1 rue Cabanis à Paris (75014) Tél. 01.45.65.81.89 est désigné en qualité d'expert
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302010_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
D a fait l'objet précédemment d'une affectation à titre conservatoire sur un poste de cantonnier pendant plus de quatre mois est sans incidence sur la légalité de la sanction disciplinaire. 10.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2209993_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
plus précisément, en mai 2021, la ville préparait la phase n° 2 des travaux du Fort portant sur les espaces extérieurs et certains bâtiments tels que la poudrière, le poste de garde ou encore les caponnières
Source officielle8ème chambre
DTA_2309014_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
direction zonale de la police aux frontières du sud-est imposant, compte tenu du caractère omnidirectionnel de la plate-forme, de privilégier les secteurs permettant d’éviter le survol des lieux-dits « Calonnière
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004043_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2020, la commune de Flines-lez-Râches, représentée par Me Cattoir, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise à la charge
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2300083_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Elle indique ainsi que l’autorité territoriale aurait exigé à plusieurs reprises sa démission en échange d’une nomination à la tête du centre social Michel Catonné, et que « le caractère répété de diverses
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301951_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Il ressort des éléments versés au dossier que, dans un rapport rendu le 13 octobre 2020, la société Polyexpert n'a pu se prononcer sur la conformité ou non du raccordement de la propriété Perque-Cabanis
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501262_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
demande le versement de la somme de 175 euros au titre de sa participation aux frais d'hébergement de Mme B A, sa mère, dans l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) Paul Cabanis
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201660_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2022, la SARL Chauffage Services, représentée par Me Cattoir, demande au tribunal : 1°) d'annuler le lot n° 01 " Petits travaux, travaux
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204469_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
pris en charge à compter du 6 octobre 2021 par l'association " Habitat Alternatif Social " puis, à compter du 23 décembre 2021, et encore à ce jour, au sein de la structure d'hébergement dénommée " Caganis
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2111306_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
O R D O N N E : Article 1er : Un collège d'experts composé du docteur B A, exerçant 43 rue Liancourt, 75014 Paris et du docteur D E, exerçant Hôpital St Anne, 1 rue Cabanis, 75674 Paris cedex 14 est
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2210945_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Il fait également valoir qu'il occupe, depuis 2018, un emploi de cantonnier dans la ville espagnole où il réside, et que son épouse et son fils majeur travaillent et résident en France.
Source officielleChambre 2
DTA_2201635_20240819
19 août 2024
19 août 2024
En premier lieu, il résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise établi par le Dr. de la Caffinière que le 15 novembre 2020, A a subi réduction-ostéosynthèse de la fracture diaphysaire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109790_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
M. et Mme G sont propriétaires de chambres d'hôtes au lieu-dit " La Catinière " à Arnage (Sarthe), sur la parcelle cadastrée AV 91.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102363_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
un chalet à usage d'habitation individuelle en R+1 d'une surface de plancher de 147 m2 et 3 places de stationnement extérieures, sur la parcelle cadastrée Section B n°4732 et située au lieu-dit " Le Caton
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201238_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hétier-Noël, rapporteure, - les conclusions de Mme Sarac-Deleigne, rapporteure publique, - les observations de Me Catani,
Source officielle2ème chambre
DTA_2003000_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
B, adjoint technique principal de première classe au sein du département du Gard, a exercé des fonctions de cantonnier au sein de l'unité territoriale de Bessèges Saint-Ambroix.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1807437_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
réunies Voisin et Pascal, il a été exposé à l'amiante ; - la SA Cartonneries réunies Voisin et Pascal a été inscrite sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée
Source officielle7ème Chambre
DTA_1807479_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
réunies Voisin et Pascal, il a été exposé à l'amiante ; - la SA Cartonneries réunies Voisin et Pascal a été inscrite sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée
Source officielle7ème Chambre
DTA_1807482_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
réunies Voisin et Pascal, il a été exposé à l'amiante ; - la SA Cartonneries réunies Voisin et Pascal a été inscrite sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée
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