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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205114_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
A une intervention enregistrée le 7 octobre 2022, la société A actions simplifiée (SAS) Chabanne Architecte, la société A actions simplifiée (SAS) Chabanne Ingénierie et la société à responsabilité limitée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007613_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Par une délibération du 17 décembre 2015, le conseil communautaire de la communauté de communes du Bas-Chablais a prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1906841_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que le conseil communautaire du Bas-Chablais a prescrit l'élaboration du PLUi par une délibération du 17 décembre 2015.
Source officielle8ème chambre
DTA_2204264_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
C A, représenté par Me Chabal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106377_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Ils soutiennent que le motif d'opposition tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article UC.II.1.b du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais est illégal dès lors
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501366_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
E..., représenté par Me Chabal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 décembre 2024 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de lui accorder le bénéfice du regroupement familial au profit
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302213_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Chaba,l demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel la préfète de la Drôme
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303146_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 mai 2023 et le 29 mai 2023 Mme C A B, représentée par Me Chabal, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201135_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Elle soutient que le permis de construire a été régularisé par l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions du plan local d'urbanisme intercommunal du Bas-Chablais.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402922_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Liénard, rapporteur public, - les observations de Me Chabda, représentant Mme B..., - et les observations de Me Hannard, représentant la commune de Ham.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2212715_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A B, représenté par Me Chabanne, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 par lequel le préfet du Val-D'Oise a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de six mois
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2302179_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Delesalle ; - et les observations de Me Oruncak, se substituant à Me Chabanne, avocat de M. A, présent. Une note en délibéré, enregistrée le 18 avril 2023, a été présentée pour M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003800_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Par une délibération du 17 décembre 2015, le conseil communautaire de la communauté de communes du Bas-Chablais a prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104095_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Elle se prévaut de l'exception d'illégalité du plan local d'urbanisme intercommunal du Bas-Chablais qui a classé les parcelles en litige en zone naturelle dès lors que ce classement est entaché d'une erreur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004879_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par une délibération du 17 décembre 2015, le conseil communautaire de la communauté de communes du Bas-Chablais a prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004084_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par la délibération en litige du 25 février 2020, a été approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal du Bas Chablais. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303037_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
C B et à tout autre occupant qui n'aurait pu être identifié, de libérer sans délai l'escalier public G entre les niveaux - 2 et - 3 et du palier du niveau - 3 du parking Chablais Park, dont l'accès est
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2202861_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
enregistrés le 9 mai et le 9 juin 2022, M. et Mme A demandent au tribunal d'annuler la délibération de la communauté d'agglomération du 25 février 2000 approuvant le plan local d'urbanisme du Bas-Chablais
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406116_20250801
1 août 2025
1 août 2025
A B, représenté par Me Chabal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le sous-directeur des visas a implicitement rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004803_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Par une délibération du 17 décembre 2015, le conseil communautaire de la communauté de communes du Bas-Chablais a prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal.
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