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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2408519_20240912
12 septembre 2024
s'est opposé au permis de construire n° PC 005133 24 H0005 déposé le 18 mars 2024 ; 2°) d'enjoindre au maire de Saint-Chaffrey d'effectuer une nouvelle instruction de son permis de construire et d'y
2ème Chambre
DTA_2201291_20240328
28 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 12 octobre 2023, le GHPSO, représenté par Me Chartrelle conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que Mme A lui verse une somme de 1 500 euros au titre de
4ème Chambre
DTA_2407593_20260303
3 mars 2026
Le maire de la commune de Saint-Chaffrey n’était ainsi pas fondé à opposer les motifs tirés de la méconnaissance des articles AP 2 et AP 6 du règlement du PLU.
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2403129_20251127
27 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 décembre 2024, la métropole Aix-Marseille-Provence (MAMP), représentée par la SELAS Charrel et associés (Me Nicolas Charrel), conclut à l’irrecevabilité de la
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208545_20231011
11 octobre 2023
n'est pas l'auteur de l'infraction du 22 mars 2022 à Paris (8ème) ; - il n'est pas l'auteur des infractions du 15 décembre 2020 à Argenteuil, du 17 mars 2022 à Clermont-Ferrand et du 10 mai 2022 à Châtel-de-Neuvre
2ème chambre
DTA_2021193_20230420
20 avril 2023
mémoires, enregistrés le 2 mars 2020 et le 27 août 2021 au greffe du tribunal administratif de Toulouse et un mémoire, enregistré le 20 octobre 2022 au greffe du tribunal administratif de Nîmes, la chancellerie
DTA_2400747_20250624
24 juin 2025
Un mémoire a été produit le 22 avril 2025 par la commune de Saint Chaffrey, après clôture de l'instruction et n'a pas été communiqué.
Reconduite à la frontière
DTA_2501035_20250325
25 mars 2025
B qui déclare renoncer au bénéfice d'un interprète après concertation avec son avocate ; - et les observations de Me Chartrelle, représentant M.
JU2
DTA_2403807_20241106
6 novembre 2024
Truy, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique, ainsi que les observations de Me Chartrelle qui précise que M.
DTA_2303975_20250114
14 janvier 2025
Par un arrêté n° PC 005133 22 H0010 du 14 novembre 2022, le maire de la commune de Saint-Chaffrey a refusé de délivrer un permis de construire à Mme B et M.
1ère Chambre
DTA_2204116_20250220
20 février 2025
représentée par Me Guy, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 12 décembre 2021 par l'association syndicale autorisée (ASA) du Grand Canal de Ville de Briançon et de Saint Chaffrey
ORTA_2206832_20220916
16 septembre 2022
pas en zone spécifique permettant une activité saisonnière de restauration la parcelle située en zone naturelle au chalet de la Joutru, 3780 route du Granon à Saint-Chaffrey.
DTA_2303834_20231130
30 novembre 2023
B A, représentée par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2023 par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités autrichiennes comme étant responsables
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2200189_20221124
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 18 janvier 2022 et le 20 mai 2022, la commune de Nîmes, représentée par Me Charrel de la Selas Charrel et associés
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2601727_20260427
27 avril 2026
enregistré le 13 avril 2026, le préfet de Saône-et-Loire demande au tribunal de rectifier les résultats des opérations électorales du 21 mars 2026 en vue de l’élection des adjoints au maire de la commune de Châtel-Moron
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2414093_20241114
14 novembre 2024
Elle soutient que : - la propriété située sur la parcelle cadastrée AP 127, au 40 rue du Champbreton à Boissy-le-Châtel (77169), n'offre plus les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2402347_20241125
25 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2024, la SCI Chabrol Breschet, représentée par Me Boyer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mars 2024 par
DTA_2501094_20260210
10 février 2026
Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Seisson, représentant de la commune de Saint-Chaffrey.
ORTA_2412939_20250604
4 juin 2025
Me Humbert-Simeone, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de permis de construire modificatif n° PC 005133 20 H02 en date du 21 octobre 2024 délivré par le maire de la commune de Saint Chaffrey
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2401761_20240207
7 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2024, la Grande Chancellerie de la Légion d'honneur conclut au rejet de la requête.
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