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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2102312_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
La demande d'extension a été communiquée au préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde, à la société Breust Chabrier, à la société SAPAC, à la société SMAC, à la société Pain Menuiserie
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2520111_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Nourisson ; - les observations de Me Chakri pour le requérant. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006760_20250217
17 février 2025
17 février 2025
A B, Michel Chabrier, Fernand Eby, Claude Egly , Jean-Louis Pamies, Laurent Schnoebelen, Michel Schnoebelen, Nicolas Schnoebelen, Jacques Tiberi et Mme D C, représentés par Me Martin-Keusch-Luttenauer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2017232_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
syndicat des copropriétaires du 299, rue Lecourbe, au syndicat des copropriétaires du 309-311-313-315, rue Lecourbe, la SCI Rose Desnouettes, au syndicat des copropriétaires du 1, rue Auguste Chabrières
Source officielle4ème chambre
DTA_2303406_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
2023 par laquelle le directeur général du centre hospitalier de Romorantin-Lanthenay et des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Selles-sur-Cher, Lamotte-Beuvron et Châtres-sur-Cher
Source officielle9ème chambre
DTA_2200178_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
maire de la commune de Longpont-sur-Orge de procéder au réexamen de cette déclaration préalable dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209290_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Il résulte de l'instruction que le lieu d'exécution du contrat est l'établissement spécialisé de Châtres, dans l'Aube.
Source officielleREFERE
DTA_2300524_20230227
27 février 2023
27 février 2023
nécessaire à l'organisation de son départ vers son pays d'origine, lui faisant obligation de se présenter quotidiennement, hors samedi, dimanche, jours fériés ou chômés à la Brigade de Gendarmerie de Chagny
Source officielle1ère chambre
DTA_2100929_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
de Saône-et-Loire rejetant sa réclamation relative au remboursement des frais d'impression à hauteur de 718,37 euros TTC des affiches éditées à l'occasion du second tour des élections municipales de Chagny
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000663_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative s'opposent à ce que soit mise à la charge de M. A, de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304089_20230811
11 août 2023
11 août 2023
motif que la déclaration de décès porte l'adresse du centre médical situé route de Grenoble à Briançon alors que le bâtiment Chantoiseau dans lequel elle est décédée se situe sur la commune de Saint-Chaffrey
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2215696_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
au regard de l'article L. 612-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et qu'il craint pour sa vie en cas de retour au Bangladesh en raison de ses activités au sein du Chatra
Source officielle1ère chambre
DTA_2300116_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
, Ehpad d'Argenton-sur-Creuse et de Saint-Gaultier en qualité de directeur-adjoint chargé des ressources humaines non médicales et des relations sociales pour une durée de deux ans, ensemble la décision
Source officielle4ème chambre
DTA_2024299_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Par une requête et un mémoire enregistrés le 26 août 2020 et le 18 novembre 2020, Mme F A D, agissant pour le compte de sa fille mineure C E, représentée par Me Chatry-Lafforgue, demande au tribunal :
Source officielle2ème Chambre
DTA_1901354_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Les frais de l'expertise, liquidés et taxés à la somme de 950 euros, sont mis à la charge définitive de Mme A. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2500142_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B..., représentée par Me Chatry-Lafforgue, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner une expertise afin de constater les désordres causés par le bruit des cloches sur Mme B... ; 2°) de mettre
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2513688_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
A..., représenté par Me Chakri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 octobre 2024 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielle3ème chambre
DTA_2204188_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
à La Chapelle-Montmartin (Loir-et-Cher) ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le remboursement des frais irrépétibles en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502471_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
demande au tribunal : 1°) d'annuler sa décision d'affectation à la rentrée scolaire 2025 prise le 11 juin 2025 par la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515219_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
délivrer une autorisation provisoire de séjour dans l'attente du réexamen de son dossier et ce, dans un délai d'un mois à compter de la signification du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge
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