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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201018_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A Comte, représenté par la SELAS cabinet Champauzac, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 septembre 2021 par lequel le maire de Saint-Paul-Trois-Châteaux a rejeté
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2104998_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
commune d'Ozouer-le-Voulgis, représentée par Me Guerreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Brie des Rivières et Châteaux
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100489_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A incombe au centre hospitalier de Château-Thierry.
Source officielle12eme chambre
DTA_1911614_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Il résulte des pièces du dossier que la communauté de communes du Pays de Pont-Château Saint-Gildas-des-Bois n'a pas notifié à M.
Source officielle12eme chambre
DTA_1913483_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Mme B, cadre de santé territoriale de deuxième classe, est employée par la communauté de communes du Pays de Château-Gontier.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2404742_20250227
27 février 2025
27 février 2025
de dérogation à la carte scolaire en vue de l'inscription de leur enfant D A dans une école maternelle de la commune de Château-Thierry ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Château-Thierry de
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2303534_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Une note en délibéré a été enregistrée le 10 janvier 2025 pour la société Château Brown Centenac. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006096_20230227
27 février 2023
27 février 2023
La SCI Château de Moulinsard demande l'annulation de cette dernière délibération.
Source officielleTribunal Administratif Amiens
DTA_2600706_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Le centre hospitalier Jeanne de Navarre de Château-Thierry soutient, sans être contredit en retour, que le maintien persistant de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003508_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
La société Château Paveil a déposé une demande d'aide dans le cadre de l'appel à projets d'investissements vitivinicoles pour l'année 2014.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200141_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête du fonds de dotation " Château Royal de Montargis " est rejetée.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001871_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Ces lettres de change mentionnent la société Château du Grand Bois comme étant le tiré ou débiteur et l'EURL Négobio comme étant le tireur ou créancier.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209081_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
B A, représenté par Me Arvis demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 octobre 2022 par laquelle la directrice des ressources humaines de l'établissement public du château, du musée, et du
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502291_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Gentilhomme, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 14 octobre 2024 du maire d'Onet-le-Château
Source officielle4ème chambre
DTA_2104038_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la société Château les Garelles ne sont pas fondés.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305145_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Considérant ce qui suit : La SCEA Clos Del Pila exploite un domaine viticole sur le territoire des communes de Rivesaltes et de Salses-Le-Château.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203627_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
La commune de Rennes-le-Château dispose, en aval du village ancien et jouxtant la route départementale 52, d'un chemin gaulois soutenu par un mur en pierres.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2402499_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
, en la nommant " allée du Parc du Château ".
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2402527_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
, en la nommant " allée du Parc du Château ".
Source officielle4ème chambre
DTA_2301907_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par la présente requête, la SCEA Château de Cordes demande l'annulation de cette pénalité. 2.
Source officiellePage 6 sur 145
Holding Chaveau
20/02/2026
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Holding Chaveau
31/05/2025
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Holding Chaveau
29/05/2024
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Chaveaud, Olivier Pierre Jean
08/09/2019
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CHAVEAUX
27/09/2017
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