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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500442_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
B A, représenté par Me Cloris, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 février 2025 par laquelle le préfet de la Haute-Loire lui a retiré sa carte de résident et a décidé de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2306285_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 mai 2023 et le 30 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Cloris, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2206443_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A, représenté par Me Cloris, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2207683_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Cloris, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 15 000 euros en réparation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2414981_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
A, représenté par Me Cloris, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté d'expulsion
Source officielle3ème chambre
DTA_2205819_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Cloris, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2022 par lequel le préfet de la
Source officielle9ème chambre
DTA_2104700_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2021, Mme C A, représentée par Me Cloris, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2021 par
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2401463_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
A B, représenté par Me Cloris, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2402128_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 février et 7 mars 2024, Mme C A épouse B, représentée par Me Cloris, demande, dans le dernier état de ses écritures
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2520084_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
A..., représentée par Me Cloris, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2606957_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B... épouse A..., représentée par Me Cloris, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2210935_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
B A, représenté par Me Cloris, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative de modifier l'ordonnance n° 2202245 du 19 avril 2022 en enjoignant au
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504635_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Cloris, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 10 000 euros en
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2327296_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A B, représenté par Me Cloris, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, de modifier l'ordonnance n° 2323168 du 17 octobre 2023 en
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211037_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
A B, représenté par Me Cloris, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320950_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
A B, représenté par Me Cloris demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 31 août 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a refusé l'entrée sur le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310769_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B A, représenté par Me Cloris, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2202778_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
B A, représenté par Me Cloris, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'une carte de résident ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2518281_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B..., représentée par Me Cloris demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2604243_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
C..., représentée par Me Cloris demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler sa carte de résident ; 2°) d’enjoindre
Source officiellePage 6 sur 38