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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2202264_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Mme A est propriétaire de deux parcelles cadastrées OD-0015 et OD-0017 situées au lieu-dit Champ de Bazin dans la commune de L'Abergement-Sainte-Colombe.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2305854_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

La commune de la Garenne Colombes produit le 30 mai 2023, l'acte de vente de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1905454_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Par la présente requête, la société La Colombière demande l'annulation de ces arrêtés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2302105_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

C..., représenté par Me Ramdenie, demande au tribunal d’annulation de l'arrêté de permis de construire n° PC 0920252200060, pris par le Maire de la commune de Colombes le 17/08/2022 pour la SCCV Colombes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2210605_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

tacite de rejet en date 31 mai 2022 du maire de la commune de la Garenne-Colombes rejetant le recours gracieux de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2208737_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2022, les sociétés Sushi Meudon, Sushi Colombes, Sushi Saint-Cloud, Sushi Nanterre et SL Colombes, représentées par Me Clabaut-Baghdasarian

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2300611_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

à Bois-Colombes.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1914188_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Par un arrêté du 12 mars 2019 le maire de la commune de Colombes a délivré Mme B et M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006723_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

A C, et de Me Mimoun représentant la commune de la Garenne-Colombes. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2007411_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Toutefois, la commune de Bois-Colombes ne justifie ni de la réalité ni du montant, pas plus d'ailleurs que du fondement, de ces pénalités et de cette retenue.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2116228_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

C..., ce dernier aurait chuté sur une partie du trottoir du 513 rue Gabriel Peri à Colombes constituée de dalles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2308992_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Par suite, le maire de la commune de Bois-Colombes adresse une mise en demeure à la société requérante, en date du 23 septembre 2022, sans qu'une suite pénale ait été donnée.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002446_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

de Toulouse Métropole ; - la commune de Colomiers a fait preuve de mauvaise foi.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2206360_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2022, Mme B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 février 2022 par lequel le maire de la commune de Colombes a délivré un permis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2105331_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 avril 2021 et 23 février 2022, la SCI COLOMBES ÎLOT MAGELLAN demande au Tribunal de prononcer en sa faveur la restitution,

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2216793_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par suite, la commune de Bois-Colombes n’a pas commis de faute à ce titre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2301578_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

de Colombes la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2415509_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Il doit se rendre en Colombie le 7 décembre 2024 et a d'ores et déjà engagé d'importantes dépenses avec la prise des billets d'avion ; la préfecture ne peut pas alléguer le manque d'essais de prise

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2311247_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Article 3 : Mme C... versera à la commune de Colombes une somme de 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2309903_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

A... et le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 5 rue de Verdun à Colombes déclarent se désister purement et simplement de leur requête.

Source officielle

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