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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2200223_20240216
16 février 2024
16 février 2024
ainsi, son travail porte d'une part, sur la recherche et l'élaboration de connaissances sur les sports antiques, et d'autre part, sur la diffusion de celles-ci ; ses recherches sont effectuées en collaboration
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004855_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
C soutient que : - la requête est recevable ; - les modalités de la collaboration avec les communes membres n'ont pas respecté les dispositions de l'article L. 153-8 du code de l'urbanisme ; -
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004713_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Sur les conclusions en annulation : En ce qui concerne les modalités de la collaboration avec les communes : 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003806_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
et d'intelligibilité de la norme ; - l'enquête publique s'est déroulée dans des conditions irrégulières de sorte que la délibération est entachée d'un vice de procédure ; - les modalités de collaboration
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206447_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
L'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale arrête les modalités de cette collaboration après avoir réuni une conférence intercommunale rassemblant, à l'initiative de son
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100183_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
manque de volonté pédagogique et d'accompagnement de la part de l'équipe encadrante, une forme de malveillance et de rabaissement face aux interrogations des élèves, ainsi qu'une absence totale de collaboration
Source officielle1ère chambre
DTA_2106488_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
l'Etat à lui verser une somme globale de 3 500 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 17 février 2017, en réparation des préjudices qu'elle estimait avoir subis en raison de sa collaboration
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2400577_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
subi, incluant la perte de chance de vente du bien immobilier de 1 261 096 euros à parfaire et l'aggravation de sa situation financière due aux manœuvres orchestrées par Mme la juge Seichepine en collaboration
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2200024_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 18 mars 2022, l'Etablissement public de santé mentale de la Guadeloupe, représenté par Me Alberte Albina Collidor, conclut au rejet de la requête et de mettre à
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2200362_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
président-directeur général de l'office de tourisme intercommunal de Vittel-Contrexéville a rejeté son recours gracieux contre la décision du 28 septembre 2021 prononçant la rupture de la convention de collaboration
Source officielle12ème Chambre
DTA_2301942_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le maintien en fonctions de l'agent en cause à l'issue de son contrat initial, s'il traduit la commune intention des parties de poursuivre leur collaboration, a seulement pour effet de donner naissance
Source officielleJuge unique 6
DTA_2206464_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
B, et malgré l'absence de production d'éléments sur l'étendue de cette collaboration, qui, au demeurant, pourraient relever du secret de la défense nationale, le préfet du Rhône a commis une erreur manifeste
Source officielleMagistrat Belot
DTA_2200082_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
professionnelle auprès du département des Yvelines, au sein du service social, que la majorité des personnes qu'elle accompagne réside dans ce quartier ou dans celui de Moser, que ce suivi peut être exercé en collaboration
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300706_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La requête a été communiquée à l'établissement public de santé mental de la Guadeloupe, représenté par Me Albina-Collidor, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2219103_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
sollicité du ministre des armées qu'il lui accorde le bénéfice de la protection fonctionnelle pour lui-même et sa famille compte tenu des menaces dont il ferait l'objet en Afghanistan à raison de sa collaboration
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405520_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
521-1 du code de justice administrative est remplie, dès lors que la décision attaquée préjudicie de manière suffisamment grave et immédiate à sa situation ; la suspension de son activité obère la collaboration
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302707_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A B conteste les notes que lui a attribuées le jury à l'issue de l'examen des épreuves " U 5 - Gestion de projet " et " U 6- Collaboration à la gestion des ressources humaines " du Brevet de technicien
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2102332_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Toutefois, la circonstance qu'il ait entamé une collaboration avec l'entreprise EDF est sans incidence sur le sens d'une délibération de jury d'examen.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510058_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
la responsabilité de : / 1° L'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme, de document d'urbanisme en tenant lieu et de carte communale, en collaboration
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103397_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
intérieure, au non-respect des exigences liées aux mentions obligatoires et à la diffusion du code de déontologie en méconnaissance des articles L. 612-15 et R. 631-3 du même code et au défaut de de collaboration
Source officiellePage 6 sur 74