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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2207795_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Connin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207776_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Connin, conseiller, - et les observations de Me Wak-Hanna, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Magistrat Connin

DTA_2302535_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Connin, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2007413_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Connin, conseiller, - et les conclusions de Mme Marc, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203388_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Connin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Benoit, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2002848_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Connin, conseiller ; - et les conclusions de Mme Marc, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Magistrat Connin

DTA_2400617_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Connin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2300206_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Connin, conseiller ; - et les observations de Me Fraysse, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302527_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

contrat : " Le Client conserve la direction et la responsabilité des installations, équipements et appareils sur lesquels Bureau Veritas est appelé à intervenir et désigne une personne compétente connaissant

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2005433_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

l'adhésion de la commune à un établissement public foncier de l'Etat, du transfert des compétences " développement économique " et " urbanisme " à la communauté de communes du bassin d'Arcachon Nord (COBAN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2602638_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 février 2026, M. oliva, représenté par Me Silva-Conin, conclut : 1°) à ce qu’il soit admis à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal,

Source officielle
TA

Magistrat Connin

DTA_2309818_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Connin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Magistrat Connin

DTA_2310563_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Connin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2305741_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

Connin ; - les observations de Me Soh Fogno, avocat désigné d'office représentant M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2305439_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

Connin ; - les observations de Me Bel Faleh, pour M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203593_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Connin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Benoit, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204179_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Connin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Benoit, rapporteure publique ; - et les observations de Me Biacabe, substituant Me Sanviti, pour la société Intra-net propreté.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2005198_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Connin, conseiller, - et les conclusions de Mme Marc, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2007674_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Connin, conseiller, - les conclusions de Mme Marc, rapporteure publique, - et les observations de Me Bas, pour la commune de Carrières-sous-Poissy. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2004566_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Connin, conseiller ; - et les conclusions de Mme Marc, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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