été signée par une autorité incompétente ; - elle méconnaît les stipulations de la convention n° 0138-003 dès lors qu'elle n'exclut pas les contrats équivalents au contrat " d'assurance prospection COFACE

demandé le 14 février 2011 un permis de construire, en vue de la construction d'une maison individuelle avec piscine sur la parcelle cadastrée section B n° 193 située au lieudit Tarco sur la commune de Conca

La requête a été communiquée au centre hospitalier de Cognac qui n’a pas produit d’observations.

statut particulier du cadre des personnels socio-éducatifs de la Nouvelle-Calédonie : " Les assistants socio-éducatifs exercent des fonctions visant à aider les personnes, les familles ou les groupes connaissant

France le 7 novembre 2022 sous le couvert d'un visa type D " stagiaire " valable du 21 octobre 2022 au 20 juin 2023 afin de réaliser un stage au sein de l'entreprise " Hôtel Chais Monnet et Spa " à Cognac

A B, représenté par Me Concas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 novembre 2018 par laquelle le général de corps d'armée, commandant la région de gendarmerie Provence Alpes Côte d'Azur

au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à Mme C A de quitter sans délai l'appartement qu'elle occupe au sein de l'antenne de Cognac

C n'a été repris dans le dossier d'appel d'offres ; elle a elle-même établi le programme d'aménagement de la zone de Concé ; - M.

A demande au tribunal d'admettre son action en désaveu de Me Connac, avocat désigné au titre de l'aide juridictionnelle, en application des dispositions de l'article R. 635-1 du code de justice administrative

{"comp\u00e9tence et recevabilit\u00e9": "Le tribunal administratif est comp\u00e9tent pour conna\u00eetre du litige, l'accident \u00e9tant reconnu imputable au service.", "indemnisation": "L'indemnisation

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 novembre 2020, la société Qualiconsult, représentée par Me De Cosnac, conclut au rejet de la requête.

A B, représenté par Me Concas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Blausasc a implicitement refusé d'ordonner la mainlevée de l'arrêté de péril imminent

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2022, Mme E A C, représentée par Me Concas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 2022 par laquelle le

A B demande au tribunal de lui communiquer le procès-verbal d'une infraction routière réalisée le 24 octobre 2022 à 11h40 à Cognac. Vu les autres pièces du dossier.

B C, représenté par Me de Cosnac, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 256,79

Vu, enregistré le 6 novembre 2024 au greffe, le mémoire par lequel la requérante représentée par Me Marc Concas, informe la présidente qu'elle est parvenue à un accord avec le centre hospitalier

A, agent du ministère des armées, est affecté à Cognac, située dans le département de Charente, et demande au tribunal d'annuler la décision du 5 décembre 2024 par laquelle le ministre des armées et des

D... épouse C..., représentée par Me Concas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 février 2024 par laquelle la commission de médiation du droit au logement opposable des Alpes-Maritimes