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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306679_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur les frais liés au litige : 3. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2406895_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2201783_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2105479_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203316_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2022, Mme A C, épouse B, représentée par Me Anne-Isabelle Layet, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205876_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2022, Mmes B et Isabelle A, représentées par Me Laplagne, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2401520_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2024, Mme A..., Isabelle B..., représentée par Me Ernest Daninthe, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite
Source officielle7ème chambre, JU
DTA_2102577_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
En premier lieu, il résulte des mentions de l'arrêté attaqué qui, contrairement à ce que soutient le requérant, sont parfaitement lisibles, qu'il a été pris par Mme Isabelle Kaelbel.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2216863_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305636_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Il soutient que les faits ayant donné lieu au prononcé d'une amende forfaitaire et, de plein droit, à la perte de 4 points sur son permis, ne sont pas établis. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400798_20240213
13 février 2024
13 février 2024
R. 522-8-1 du même code : " Par dérogation aux dispositions du titre V du livre III du présent code, le juge des référés qui entend décliner la compétence de la juridiction rejette les conclusions dont
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203332_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Toutefois, il n'appartient pas au juge de l'excès de pouvoir, dont l'office consiste seulement à contrôler la légalité des décisions administratives et qui ne peut donc être utilement saisi que de conclusions
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303995_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
parcelle B0486), Annie Juenbekdjian, Sauveur Cucuzza et Julie Cucuzza (parcelle AV0095), Jean-Marie Haquette (parcelle AV0074), Sabeed Dawood et Yvonne Quinn (parcelle AV0003)représentés par Didier Donat
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2101405_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2021, la SARL Promo'Gua, représentée par Maître Isabel Michel Gabriel, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302757_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Toutefois, il n'appartient pas au juge de l'excès de pouvoir, dont l'office consiste seulement à contrôler la légalité des décisions administratives et qui ne peut donc être utilement saisi que de conclusions
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207768_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler le plan local d'urbanisme de la commune de Grave en tant qu'il a rendu inconstructible la partie basse de la parcelle 251 dont il est propriétaire
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300520_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Par un mémoire, enregistré le 14 avril 2023, la SARL Isajess déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2100739_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
des cotisations de taxe foncière auxquelles il est assujetti à raison de son bien situé à Breteau n'est pas cohérente avec l'état du bien et que la reconstruction de la maison à la suite du sinistre dont
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2201708_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
23 décembre 2021 par le comptable public du service des impôts des particuliers de Pithiviers en vue du recouvrement de cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'habitation dont
Source officielleJuge Unique
DTA_2302305_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
D, qui reprend les conclusions et les moyens exposés dans la requête, et qui ajoute que le requérant a été opéré en France, qu'une plaque, dont l'ablation est aujourd'hui nécessaire, a été posée sur son
Source officiellePage 6 sur 85